Jean Louis Masson

Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

Question écrite • Intérieur • 23/01/2020 • #6#10#

Isolation des habitations et entreprises frauduleuses

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/01/2020 • #10#12#18#

Seuil de consommation énergétique

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 23/01/2020 • #12#18#

Conditions d'éligibilité aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 16/01/2020 • #6#

Application MonCompteFormation

Question écrite • Travail • 16/01/2020 • #30#

Installation de la mairie d'une commune

Question écrite • Intérieur • 16/01/2020 • #6#

Taxe d'habitation et associations

Question écrite • Économie et finances • 09/01/2020 • #10#26#

Création de bassins

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #18#

Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #3#

Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#

Syndicat intercommunal compétent pour les technologies de l'information et de la communication

Question écrite • Action et comptes publics • 09/01/2020 • #6#

Situation de la ville de Metz

Question écrite • Premier ministre • 09/01/2020 • #3#6#9#

Démantèlement de l'hôpital militaire Legouest à Metz

Question écrite • Armées • 09/01/2020 • #9#23#

Financement du raccordement d'une maison aux réseaux d'assainissement et téléphonique

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #18#21#

Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#14#

Type de contrat pour une fourrière animale communale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#

Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#10#

Syndicats intercommunaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#

Structures gonflables de jeu

Question écrite • Économie et finances • 09/01/2020 • #6#27#

Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

Question écrite • Action et comptes publics • 09/01/2020 • #6#

Lutte contre un stationnement abusif

Question écrite • Intérieur • 09/01/2020 • #6#21#

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

Question écrite • Intérieur • 09/01/2020 • #6#

Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/01/2020 • #6#11#

Campagnes électorales et partis politiques

Question écrite • Intérieur • 09/01/2020 • #22#

Notion d'édifice cultuel

Question écrite • Intérieur • 09/01/2020 • #21#

Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#10#

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#10#

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#10#

Nomenclature budgétaire et comptable M14

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#10#27#

Arrêtés de police municipaux et confiscation de biens

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/01/2020 • #6#21#