Jean Louis Masson

Service public de la délivrance des papiers d'état-civil pour les Français nés à l'étranger

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/08/2019 • #1#21#

Dépôts sauvages d'ordures

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 22/08/2019 • #6#13#14#17#21#

Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #10#22#

Financement de la signalisation sur une route

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #6#

Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #22#

Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #6#14#

Rétablissement à titre facultatif du certificat d'études primaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/08/2019 • #11#

Dépôt des cercueils

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/08/2019 • #21#

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #6#10#14#

Terrain laissé en friche

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #6#14#18#21#

Application de l'obligation d'entretien d'un terrain non bâti situé à moins de cinquante mètres d'une habitation

Question écrite • Intérieur • 22/08/2019 • #18#21#

Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines

Question écrite • Intérieur • 08/08/2019 • #6#10#

Boîtes aux lettres groupées dites CIDEX

Question écrite • Économie et finances • 08/08/2019 • #6#10#18#

Diagnostic amiante

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 08/08/2019 • #18#

Accès au téléphone

Question écrite • Économie et finances • 08/08/2019 • #3#10#13#26#

Syndicats intercommunaux

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#

Structures gonflables de jeu

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#27#

Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#10#

Exercice du droit de préemption urbain

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #3#6#

Régime d'indemnités versées à une commune au regard de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#10#

Type de contrat pour une fourrière animale communale

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#

Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#

Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #21#

Établissement des cartes d'identité

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #21#

Périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires et dépenses des collectivités

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 01/08/2019 • #6#12#21#

Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/08/2019 • #6#18#

Qualité des services publics en zone rurale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/08/2019 • #3#

Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants

Question écrite • Intérieur • 01/08/2019 • #6#21#

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Question écrite • Intérieur • 25/07/2019 • #6#22#

Informations du site internet « www.collectivites-locales.gouv.fr »

Question écrite • Intérieur • 25/07/2019 • #6#