Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales
Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Suspension du paiement de loyers par une commune pour non-conformité de la chose livrée
Embauche de vacataires par des collectivités locales
Cadre juridique de l'éclairage public
Conservation des passeports périmés
Exécution de travaux recommandés par un expert
Rapport d'un service de médecine préventive
Délivrance de forfaits gratuits
Maîtres d'œuvre et comités de règlement amiable
Don d'un parti politique à une association
Branchements d'eau potable
Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Enlèvement de cadavres d'animaux sur la voie publique
Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur
Droits d'une commune sur un terrain agricole
Redevance de mutation du contrat de distribution de l'eau
Application de l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques au domaine privé
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
Intercommunalités et tourisme
Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Regroupement d'associations syndicales en une structure commune
Cimetières privés et permis de construire
Place publique et voirie routière
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
Conditions de la délégation d'habilitation à signer une convention de délégation de service public
Licéité du prêt à usage du domaine privé par une commune
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