Jean Louis Masson
- NI · Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- commission de la culture
(290 votes exprimés sur 1222 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(1.7% des traités)
au Gouvernement
Conventions de prestations de services entre régies
Transformation d'une régie
Entretien des caniveaux
Communes non reliées à un réseau d'épuration des eaux et redevances
Emplois familiaux
Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement
Démolition d'une construction zone rouge inondable
Travail du dimanche
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Voie routière très dégradée
Classement d'un bâtiment dans le domaine public
Compensation de la suppression de la réserve parlementaire
Évacuation des fumées et vapeurs grasses d'un restaurant
Participation de la commune de résidence aux frais de scolarisation dans une école privée
Communautarisme
Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels
Cultes historiquement reconnus par le droit local
Report des crédits non consommés de formation des élus
Régies et publicité sur les vêtements de travail
Cofinancement des travaux de réparation des temples
Forêts communales
Communauté de communes gestionnaire de fait
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
Communes réunies dans un syndicat intercommunal à vocation unique en vue de réaliser un équipement touristique
Promotion d'un agent employé par deux collectivités
Vente de fonds de commerce intéressant une commune et sequestre
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable
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