Jean Louis Masson

Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires • 31/05/2018 • #18#

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#18#

Débat d'orientation budgétaire dans les communes

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Désaccord sur les nomenclatures de comptes budgétaires

Question écrite • Action et comptes publics • 31/05/2018 • #6#10#

Conditions d'installation de jacuzzi

Question écrite • Cohésion des territoires • 31/05/2018 • #18#

Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#21#

Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #16#

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #5#6#

Financement de l'extension du réseau d'eau potable

Question écrite • Cohésion des territoires • 31/05/2018 • #6#18#

Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#10#

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#17#

Cours de religion dans les écoles publiques

Question écrite • Éducation nationale • 31/05/2018 • #11#21#

Dissolution d'une communauté de communes

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#18#

Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#16#

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#10#

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #22#

Recettes communale

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Prêt d'un véhicule par une commune

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Mise à disposition d'agents communaux

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #17#21#

Adhésion de nouvelles communes à un syndicat intercommunal

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Dons aux partis politiques et impôt sur le revenu

Question écrite • Économie et finances • 31/05/2018 • #10#22#

Remplacement d'un député élu membre du Parlement européen

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #22#31#

Transfert de pouvoirs de police spéciale

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #6#

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Question écrite • Intérieur • 31/05/2018 • #21#29#