Jean Louis Masson

Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#

Concessions funéraires non entretenues

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#15#

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#10#

Mise à disposition du domaine d'une commune à une communauté de communes

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#

Signalisation routière dans une commune

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #21#29#

Fourniture gracieuse de vêtements et équipements aux agents communaux

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #6#

Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures

Question écrite • Intérieur • 24/05/2018 • #21#29#

Liberté de gestion des associations

Question écrite • Justice • 17/05/2018 • #26#

Avenir de l'industrie automobile française

Question écrite • Économie et finances • 17/05/2018 • #10#

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Question écrite • Intérieur • 17/05/2018 • #21#

Règlements de collecte des ordures ménagères

Question écrite • Intérieur • 17/05/2018 • #6#21#

Mandatement d'office de la somme due par une commune

Question écrite • Justice • 17/05/2018 • #6#17#

Seuil de fermeture d'une classe en zone rurale

Question écrite • Éducation nationale • 17/05/2018 • #11#

Difficultés des écoles de musique agréées

Question écrite • Travail • 17/05/2018 • #8#30#

Bail commercial

Question écrite • Intérieur • 17/05/2018 • #6#20#

Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

Question écrite • Justice • 17/05/2018 • #17#

Président du conseil départemental et permissions de voirie

Question écrite • Intérieur • 10/05/2018 • #6#21#

Date de mise en application d'une décision de justice

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 03/05/2018 • #6#17#18#

Régime juridique des dons entre partis politiques

Question orale sans débat • Intérieur • 03/05/2018 • #22#

Priorité de recrutement en cas de pérennisation du poste d'un agent contractuel

Question écrite • Intérieur • 03/05/2018 • #6#

Contravention de non-désignation

Question écrite • Intérieur • 03/05/2018 • #6#21#

Formation continue aux fonctions de médiateur

Question écrite • Justice • 03/05/2018 • #17#

Référent territorial des sociétés de réseaux

Question écrite • Cohésion des territoires • 26/04/2018 • #6#13#

Réglementation applicable aux sonnettes avec vidéosurveillance s'étendant sur l'espace public

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #21#

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#

Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#10#

Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #5#6#

Résidence administrative d'un fonctionnaire territorial

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#16#