Jean Louis Masson

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

Question écrite • Premier ministre • 26/04/2018 • #3#6#24#

Fermeture de la classe unique de Havange

Question écrite • Éducation nationale • 26/04/2018 • #6#11#

Impossibilité pour des élèves de faire leurs devoirs scolaires en utilisant internet

Question écrite • Éducation nationale • 26/04/2018 • #11#

Perte de taxe d'habitation pour les communes

Question écrite • Économie et finances • 26/04/2018 • #6#

Syndicats intercommunaux ou mixtes dits d'équipement informatique

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

Question écrite • Solidarités et santé • 26/04/2018 • #10#23#

Scolarité obligatoire en maternelle et coût du ramassage scolaire

Question écrite • Éducation nationale • 26/04/2018 • #11#

Comptes de financement politique

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #22#

Mutualisation de services entre deux régies

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#

Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#

Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #21#

Mission des experts près les tribunaux et conciliation des parties

Question écrite • Justice • 26/04/2018 • #17#

Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#12#

Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#10#

Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#21#

Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#

Statut des présidents d'intercommunalité

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#

Cours de religion dans les écoles

Question écrite • Éducation nationale • 26/04/2018 • #6#26#

Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#10#

Possibilité pour fonctionnaire territorial en situation de congé maladie de siéger en qualité de titulaire au sein d'organismes paritaires

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#16#

Syndicats informatiques

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#10#

Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#26#

Participation française à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers

Question écrite • Éducation nationale • 26/04/2018 • #11#

Enseignement de l'allemand en Moselle

Question écrite • Éducation nationale • 26/04/2018 • #1#11#

Fin anticipée d'une délégation de service public

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#10#

Interdiction de la création de serres agricoles dans une commune

Question écrite • Cohésion des territoires • 26/04/2018 • #2#6#18#

Desserte en réseaux

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#

Indivision faisant suite à un héritage

Question écrite • Justice • 26/04/2018 • #6#17#

Conditions de notification par les collectivités locales de titres de recettes

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #6#10#

Délai de recours contre un arrêté municipal

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #16#17#