Jean-Michel Arnaud

Accompagnement des communes victimes de catastrophes naturelles ↗

Question au Gouvernement • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 07/11/2024 • #6#26#

Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#

Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) » du Conseil d'État en date du 2 février 2024 ↗

Question orale • Intérieur • 31/10/2024 • #21#

Actions lancées par l'établissement français du sang dans le cadre du plan plasma ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment ↗

Question orale • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 31/10/2024 • #14#

Valorisation du cumul emploi-retraite pour les médecins ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#25#

Impact des loyers impayés par la gendarmerie sur les finances publiques des communes ↗

Question écrite • Intérieur • 31/10/2024 • #6#18#

Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) ↗

Question orale • Logement et rénovation urbaine • 31/10/2024 • #18#

Aménagement d'un giratoire entre la route nationale 85 et la route départementale 942 sur la commune de Tallard ↗

Question orale • Transports • 31/10/2024 • #29#

Modalités de transfert des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 31/10/2024 • #6#

Conséquences des réseaux de soins fermés pour les opticiens et les contribuables ↗

Question orale • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers ↗

Question écrite • Travail et emploi • 31/10/2024 • #30#

Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 31/10/2024 • #12#18#

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 31/10/2024 • #23#

Rémunération des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #18#

Réglementation des séjours collectifs de mineurs ↗

Question écrite • Éducation nationale • 31/10/2024 • #11#

Conséquences du classement en zone Natura 2 000 pour l'arboriculture haut-alpine ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Absence d'arrêté ministériel fixant le contenu du formulaire et la liste des pièces à joindre à la demande d'agrément des accueillants familiaux ↗

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 31/10/2024 • #23#

Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 31/10/2024 • #2#

Application des sanctions liées au non-respect de l'obligation d'équipements hivernaux pour la circulation sur les routes de montagne ↗

Question écrite • Transports • 31/10/2024 • #29#

Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique ↗

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 31/10/2024 • #18#

Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 31/10/2024 • #6#16#

Absence d'équivalence de l'unité de formation hivernale d'accompagnateur en montagne pour les pisteurs-secouristes ↗

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 31/10/2024 • #27#30#

Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 31/10/2024 • #10#

Recommandations de l'Académie nationale de médecine de fermeture des maternités de niveau 1 ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Impossibilité d'actualiser les bases de données d'adressage via les services géonumériques de l'agence nationale de la cohésion des territoires ↗

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 31/10/2024 • #3#6#

Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables ↗

Question écrite • Énergie • 31/10/2024 • #12#

Financiarisation du secteur de l'hôpital privé lucratif ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE). ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 17/10/2024 • #12#