Marie Mercier

Marie Mercier

Sénateurrice — Saône-et-Loire

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5%
participation aux scrutins
(872/876)
8
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(62.5% des traités)
60
questions
au Gouvernement

Frais à la charge des entreprises lors d'une modification d'adresse imposée ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #13#10#

En attente

Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/05/2026 • #10#

En attente

Avenir du programme LEADER ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 16/04/2026 • #3#2#31#

En attente

Nouvelle tenue de protection des sapeurs-pompiers ↗

Question orale • Intérieur • 02/04/2026 • #21#

Répondue

Frein à l'aménagement de notre territoire ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 19/02/2026 • #6#14#3#

Répondue

Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 12/02/2026 • #10#14#

En attente

Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 12/02/2026 • #23#25#

En attente

Recrutement des animateurs périscolaires ↗

Question orale • Sports, jeunesse et vie associative • 22/01/2026 • #11#

Répondue

Décrets d'application de la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/12/2025 • #23#

Répondue

Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #25#

En attente

La situation des médecins franco-britanniques ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 23/10/2025 • #23#

Répondue

Lutte contre la prostitution des mineurs ↗

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 26/06/2025 • #21#

Répondue

Nécessaire consultation des maires ↗

Question écrite • Action publique, fonction publique et simplification • 12/06/2025 • #6#

Répondue

Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 05/06/2025 • #23#

En attente

Diminution des contrats aidés ↗

Question écrite • Travail et emploi • 15/05/2025 • #30#

En attente

Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 01/05/2025 • #25#

En attente

Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/04/2025 • #23#

En attente
Répondue

Situation de la médecine scolaire en France ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/04/2025 • #11#23#

Répondue

Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #23#24#

En attente

Mise à disposition des kits Steribox dans nos prisons ↗

Question écrite • Justice • 06/02/2025 • #17#

Répondue

Manquement à la prestation de compensation du handicap ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 23/01/2025 • #23#

Répondue

Logements adaptés aux personnes handicapées ↗

Question écrite • Logement • 23/01/2025 • #18#23#

Répondue

Agissements de l'Office français de la biodiversité ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/01/2025 • #2#

En attente

Chasse des oiseaux migrateurs ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/01/2025 • #2#14#

Répondue

Accès des mineurs enfermés à l'enseignement ↗

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 23/01/2025 • #11#

Répondue

Prise en charge des cancers gynécologiques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Répondue

Cancers pédiatriques ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/10/2024 • #23#

Répondue

Nécessaire création d'un statut de l'élu local ↗

Question orale • Partenariat territoires et décentralisation • 17/10/2024 • #6#

Répondue

Inefficacité de Bloctel ↗

Question écrite • Consommation • 10/10/2024 • #10#26#

Répondue
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