Olivier Paccaud

Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants ↗

Question écrite • Intérieur • 04/06/2026 • #6#

Soutien aux enseignants dans l'exercice difficile de leur fonction ↗

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 21/05/2026 • #11#

Limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales ↗

Question orale • Action et comptes publics • 14/05/2026 • #6#16#

Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/05/2026 • #10#23#

Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 02/04/2026 • #10#14#

Projet de loi de finances pour 2026 ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 05/02/2026 • #5#

Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 11/09/2025 • #15#17#23#

Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages ↗

Question écrite • Intérieur • 04/09/2025 • #6#14#21#

Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/09/2025 • #10#

Vacance des locaux agricoles ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 03/07/2025 • #2#10#

Situation financière critique du théâtre du Grand Rond, lieu emblématique d'apprentissage de la culture en langue des signes ↗

Question écrite • Culture • 19/06/2025 • #8#

Non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées ↗

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 19/06/2025 • #11#

Arbitrage budgétaire du ministère de la justice ↗

Question écrite • Justice • 05/06/2025 • #5#17#

Carte de l'éducation prioritaire ↗

Question au Gouvernement • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 08/05/2025 • #11#

Lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés ↗

Question orale • Intérieur • 24/04/2025 • #21#29#

Campagne d'affichage de la France insoumise ↗

Question au Gouvernement • Intérieur • 20/03/2025 • #21#

Ruralité et école, budget et problématique territoriale ↗

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 28/11/2024 • #6#11#

Conséquences de la modification du régime fiscal des chambres d'hôtes ↗

Question orale • Économie du tourisme • 21/11/2024 • #10#

Chèque-énergie à destination des résidents des communes accueillant des éoliennes ↗

Question orale • Énergie • 21/11/2024 • #12#

Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine ↗

Question écrite • Consommation • 17/10/2024 • #10#13#

Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 10/10/2024 • #6#16#

Rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise ↗

Question écrite • Intérieur • 10/10/2024 • #6#22#

Avantages fiscaux accordés au Qatar ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 10/10/2024 • #1#5#

Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs ↗

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Recours de tiers à l'encontre des décisions prises par les conseils municipaux ↗

Question écrite • Justice • 10/10/2024 • #6#17#

Balisage lumineux nocturne des parcs éoliens ↗

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 10/10/2024 • #3#14#

Demande de rattachement de Ressons-l'Abbaye à la 2e circonscription de l'Oise ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 04/07/2024 • #3#6#

Prime de départ à la retraite au sein de la fonction publique territoriale ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 13/06/2024 • #16#

Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/06/2024 • #2#14#

Dégradation des finances locales ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 30/05/2024 • #6#10#