Les Républicains
(953 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(62.5% des traités)
au Gouvernement
Compensation des pertes de revenus des élus municipaux salariés
Responsabilité élargie du producteur des emballages et risques de surtransposition
Extension aux agents publics du dispositif renforcé de prise en charge des frais de carburant
Pérennisation du programme ACTEE au service de la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Difficultés rencontrées par les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires en raison d'un dysfonctionnement du guichet unique de l'Institut national de la propriété industrielle
Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Continuité du suivi des enfants protégés lors d'un changement de département
Conséquences de la recodification de la TVA sur le régime de la TVA sur la marge des marchands de biens
Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines
Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Valorisation des unités de compte portant sur des parts de sociétés civiles de placement immobilier
La Marseillaise
Difficultés rencontrées par les maires des petites communes en matière de mise en fourrière des véhicules en situation de stationnement irrégulier ou abusif sur la voie publique
Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Soutien aux enseignants dans l'exercice difficile de leur fonction
Limite d'âge applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale et conséquences pour les communes rurales
Situation de la production de paracétamol en France et en particulier celle du Doliprane
Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages
Projet de loi de finances pour 2026
Protection des personnes les plus à risque lors de la mise en place d'une habilitation familiale
Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages
Actionnariat salarié et esprit entrepreneurial
Vacance des locaux agricoles
Non-remplacement des enseignants dans les collèges et lycées
Situation financière critique du théâtre du Grand Rond, lieu emblématique d'apprentissage de la culture en langue des signes
Arbitrage budgétaire du ministère de la justice
Carte de l'éducation prioritaire
Lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés
Campagne d'affichage de la France insoumise
Ruralité et école, budget et problématique territoriale
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