Patricia Schillinger

Conséquences du nouveau régime de cumul emploi-retraite pour les travailleurs indépendants ↗

Question orale • Travail et solidarités • 30/04/2026 • #30#25#

Gouvernance des urgences préhospitalières et future loi de décentralisation ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 23/04/2026 • #6#23#

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports ↗

Question au Gouvernement • Transports • 16/04/2026 • #29#

Maintien de la clause de sauvegarde applicable au médicament et lisibilité de la régulation ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/04/2026 • #23#

Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 12/03/2026 • #3#

Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares. ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 05/03/2026 • #23#

Centralisation de la gestion de la taxe de séjour ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 05/03/2026 • #6#10#

Garanties sur les crédits alloués aux entreprises adaptées ↗

Question écrite • Travail et solidarités • 26/02/2026 • #5#10#13#30#

Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales et effets de bord liés à l'alternance stricte ↗

Question écrite • Intérieur • 26/02/2026 • #6#22#

Décentralisation et avenir des autorités organisatrices de la distribution en Alsace-Moselle ↗

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 26/02/2026 • #3#6#12#

Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024 ↗

Question orale • Action et comptes publics • 19/02/2026 • #25#10#

Occupations illicites de terrains privés par les gens du voyage et procédure judiciaire d'évacuation ↗

Question orale • Intérieur • 19/02/2026 • #17#18#21#

Taxe d'aménagement ↗

Question au Gouvernement • Action et comptes publics • 05/02/2026 • #6#5#

Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/12/2025 • #3#10#

Projet de réforme de la procédure civile d'appel ↗

Question écrite • Justice • 18/12/2025 • #17#

Difficultés rencontrées par de nombreux accompagnants d'élèves en situation de handicap dans le cadre de la mise en oeuvre de la généralisation des pôles d'appui à la scolarité ↗

Question écrite • Éducation nationale • 04/12/2025 • #11#

Conditions de mise en oeuvre de la compensation financière liée à l'extension de la prime Ségur aux professionnels des résidences autonomie ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #23#

Financement par l'État de l'archéologie préventive ↗

Question écrite • Culture • 20/11/2025 • #8#

Extension de l'indemnité de risque aux personnels des services fermés en psychiatrie ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 06/11/2025 • #23#

Situation des retraités frontaliers polypensionnés à la suite de la décision du Conseil d'État du 25 octobre 2024 ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/09/2025 • #

Agrément « barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux » et compétence des syndicats mixtes pour l'entretien des canaux ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 28/08/2025 • #14#

Reconnaissance ordinale des diplômes universitaires d'andrologie ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#

Alerte sur la situation économique de l'Agence France-Presse ↗

Question écrite • Culture • 07/08/2025 • #8#

Conséquences économiques et territoriales de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques. ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #23#

Éligibilité des médecins biologistes à la majoration de coordination spécialiste ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 07/08/2025 • #25#

Situation de la filière française de collecte et de tri des textiles ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 07/08/2025 • #10#13#14#

Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs ↗

Question écrite • Justice • 31/07/2025 • #17#

Avenir du dispositif d'écoute et d'accompagnement Alma et du numéro d'appel 3977 ↗

Question écrite • Autonomie et handicap • 24/07/2025 • #15#23#

Protection des consommateurs face aux pratiques abusives des agences de location de véhicules en Europe ↗

Question écrite • Europe • 03/07/2025 • #1#10#

Situation des otages français en Iran ↗

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 26/06/2025 • #1#