Pourquoi ce sujet revient maintenant : le contexte en cinq points
  • Le 10 septembre 2026, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, a publié un rapport sur les urgences psychiatriques d’Île-de-France après des visites menées début juillet à Cochin, Necker, Robert-Debré, la Pitié-Salpêtrière, Sainte-Anne, Delafontaine et Henri-Mondor.
  • Le rapport décrit des lits installés au sol, des mineurs hébergés avec des adultes et des mesures d’isolement prises sans base légale, dans des conditions jugées incompatibles avec le respect des droits fondamentaux.
  • Il recense 3 957 patients en attente prolongée aux urgences sur le premier semestre 2026, en hausse de 31,8 % sur un an, avec une attente moyenne de 39 heures au deuxième trimestre contre 29 heures début 2025.
  • La santé mentale avait été déclarée grande cause nationale pour 2025. Les dépenses remboursées au titre de la souffrance psychique et des maladies psychiatriques dépassent 23 milliards d’euros par an : c’est le premier poste de l’Assurance maladie.
  • L’Assemblée nationale et le Sénat ont produit sur le sujet quatre rapports et une commission d’enquête depuis octobre 2024. Aucun scrutin public n’a jamais porté sur la psychiatrie.

Le 8 octobre 2024, premier jour du dépôt des questions écrites de la XVIIe législature, six députés de six sensibilités différentes interrogeaient le gouvernement sur l’état de la psychiatrie publique. Franck Allisio (RN) sur l’hôpital Édouard-Toulouse de Marseille, Fabrice Brun (DR) sur les moyens financiers du secteur, Arthur Delaporte (SOC) sur l’établissement public de santé mentale de Caen, Sébastien Delogu (LFI) sur la fermeture d’une unité marseillaise, Karl Olive (EPR) sur le suivi psychologique des élèves harcelés, Sylvie Ferrer (LFI) sur l’accès au RSA des personnes atteintes de maladies psychiques. Vingt-trois mois plus tard, ces six questions sont toujours sans réponse.

Elles ne sont pas isolées. Depuis le début de la législature, les députés ont déposé 271 questions écrites mentionnant la psychiatrie. Le gouvernement en a traité 119, soit 44 %. Le délai moyen entre le dépôt et la réponse est de 189 jours, et la question la plus longuement restée en attente — celle de Maxime Amblard sur la dégradation des conditions de travail des agents en psychiatrie — a obtenu sa réponse au bout de 651 jours, soit vingt et un mois. Au Sénat, 96 questions ont été posées sur la même période, 50 ont reçu une réponse.

271
Questions de députés
119
Réponses du gouvernement
0
Scrutin public

Aucun groupe ne fait exception

La psychiatrie est l’un des rares sujets sur lesquels l’Assemblée parle d’une seule voix — celle de l’écrit. Les douze groupes et les non-inscrits ont tous déposé des questions. La France insoumise arrive en tête avec 68 questions, devant le Rassemblement national et les socialistes, à 49 chacun. Le taux de réponse, lui, varie fortement : 57 % pour le RN, 43 % pour les socialistes, 38 % pour LFI, et zéro réponse sur les cinq questions du groupe UDR.

Questions écrites sur la psychiatrie par groupe, et réponses obtenues
Réponse obtenue
Sans réponse
LFI-NFP
68 questions, 26 réponses
RN
49 questions, 28 réponses
SOC
49 questions, 21 réponses
DR
20 questions, 11 réponses
EPR
17 questions, 7 réponses
ECOS
15 questions, 9 réponses
GDR
13 questions, 3 réponses
DEM
10 questions, 6 réponses
HOR
10 questions, 3 réponses
NI
9 questions, 1 réponse
LIOT
6 questions, 4 réponses
UDDPLR
5 questions, 0 réponse

Le déséquilibre le plus net n’est pas entre les groupes mais entre les ministères. Les 100 questions adressées au ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées dans sa configuration actuelle ont reçu 23 réponses. Le ministère de la justice, lui, a répondu à 25 des 36 questions qui lui étaient posées — pour l’essentiel sur la prise en charge psychiatrique des détenus.

« Quant aux délais, monsieur le rapporteur général, c’est tout le problème ! Pour obtenir un rendez-vous avec un psychiatre en France, il faut compter quatre mois. »

Philippe Juvin
Philippe Juvin
DR
Hauts-de-Seine (3)
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Ce que les parlementaires ont écrit, et ce qu’ils n’ont pas voté

La législature n’a pas manqué de travaux. La commission des affaires sociales a rendu un rapport d’information en décembre 2024, puis un rapport sur la santé mentale des mineurs en juillet 2025. Le Sénat a publié le 25 juin 2025 un rapport au titre sans ambiguïté : « Santé mentale et psychiatrie : pas de “grande cause” sans grands moyens ». Il y relève que le nombre de salariés hospitaliers en pédopsychiatrie a diminué de 40 % entre 2010 et 2025, qu’un quart des départements sont dépourvus de pédopsychiatre, et que les passages aux urgences pour motif psychiatrique ont augmenté de 21 % entre 2019 et 2023. Enfin, une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, née d’une résolution de Sébastien Saint-Pasteur, a rendu ses conclusions le 10 décembre 2025.

« Dans mon département de Seine-et-Marne, il existe trois pôles de pédopsychiatrie. Dans l’un de ces pôles, on dénombrait dix-huit psychiatres ; aujourd’hui, ils ne sont plus que onze. Voilà la situation. »

Arnaud Bonnet
Arnaud Bonnet
ECOS
Seine-et-Marne (8)
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Entre-temps, les propositions de loi se sont accumulées sur le bureau de l’Assemblée sans jamais être inscrites à l’ordre du jour. Aucune n’a été examinée en séance publique.

⛓️
Interdire la contention mécanique
Déposée par Michel Barnier, ancien Premier ministre, la proposition visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques n’a jamais été examinée.
🚨
Un plan d’urgence transpartisan
Portée par Joël Aviragnet (SOC), la proposition portant des mesures d’urgence pour améliorer la santé mentale des Français se revendiquait d’initiative transpartisane. Elle est restée au stade du dépôt.
🩺
Dépister plus tôt
Deux textes visaient le diagnostic précoce : une visite obligatoire de dépistage en classe de quatrième (Soumya Bourouaha, GDR) et un texte pour diagnostiquer et soigner plus tôt les troubles psychiatriques (Philippe Fait, HOR).
⚖️
Les soins sans consentement
Au Sénat, une proposition relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle — le cœur même des constats du CGLPL — attend elle aussi son examen.

Trois résolutions invitant le gouvernement à « engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie » ont également été déposées, dont une par Nicole Dubré-Chirat, députée du camp présidentiel et coauteure d’un rapport sur les urgences psychiatriques. Aucune n’a été mise aux voix.

À noter : la législature n’est pas restée totalement muette. Une proposition de loi d’Alain Milon reconnaissant le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie, partie du Sénat, a bien été adoptée. Et la loi protégeant la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, elle, a donné lieu à 24 scrutins. La santé mentale a donc été votée — pour une profession, pas pour le système de soins.

La réponse du gouvernement : 65 millions d’euros

Le 9 novembre 2025, interpellée dans l’hémicycle sur les moyens du secteur pendant l’examen du budget de la Sécurité sociale, la ministre de la santé Stéphanie Rist répondait : « Je rappelle que ce budget prévoit 65 millions d’euros pour la psychiatrie. S’agissant de l’avancée de la réforme du financement de la psychiatrie, je vous propose de faire le point rapidement en commission des affaires sociales. » Rapportés aux 23 milliards d’euros que l’Assurance maladie consacre chaque année à la souffrance psychique, ces 65 millions représentent 0,3 %.

« Face à la crise de la psychiatrie publique, cet amendement propose que les établissements privés de santé participent temporairement aux urgences psychiatriques. »

Chantal Jourdan
Chantal Jourdan
SOC
Orne (1)
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8 octobre 2024
Six députés de six groupes différents déposent, le même jour, des questions écrites sur la psychiatrie publique. Elles sont toujours sans réponse.
11 décembre 2024
La commission des affaires sociales de l’Assemblée rend un rapport d’information sur la prise en charge de la santé mentale.
25 juin 2025
Le Sénat publie « Santé mentale et psychiatrie : pas de “grande cause” sans grands moyens ».
10 juillet 2025
Rapport de la mission d’information de l’Assemblée sur la santé mentale des mineurs.
9 novembre 2025
La ministre de la santé annonce 65 millions d’euros pour la psychiatrie dans le budget de la Sécurité sociale.
10 décembre 2025
La commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de santé mentale et du handicap rend son rapport.
10 septembre 2026
Le CGLPL publie son rapport sur les urgences psychiatriques d’Île-de-France : 3 957 patients en attente prolongée au premier semestre, 39 heures d’attente moyenne.
1er octobre 2026
Reprise de la session ordinaire. Aucun des textes déposés sur la psychiatrie n’est à ce jour inscrit à l’ordre du jour.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des interventions, questions et textes parlementaires mentionnant la psychiatrie, et consulter sur la fiche de votre député les questions qu’il a posées et les textes qu’il a signés. Si la psychiatrie vous concerne, le bouton « Contacter » de chaque fiche permet de lui écrire directement.