La commission des finances de l'Assemblée a adopté, jeudi 8 octobre 2026, une taxe de 66 % sur les superprofits des groupes pétroliers et gaziers, par l'amendement I-CF25 de la députée écologiste Eva Sas, ajouté après l'article 15 du budget 2027. Cet amendement « de repli » vise les entreprises réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires en France, dont 75 % dans l'extraction, le raffinage ou la vente de pétrole, de gaz ou de charbon. Pendant trois exercices à compter de 2026, il taxerait la part du bénéfice qui dépasse de 20 % la moyenne des années 2023 à 2025 ; l'exposé des motifs cite les 11,2 milliards de dollars de bénéfice de TotalEnergies au premier semestre 2026.
La commission a rejeté l'amendement principal des écologistes (I-CF23, 33 % du chiffre d'affaires additionnel), celui des socialistes porté par Mickaël Bouloux (I-CF266) et trois amendements insoumis d'Éric Coquerel et Shéhérazade Bentorki (I-CF850, I-CF851, I-CF852), plus larges. Le compte rendu de la réunion n'est pas publié : le vote de chaque groupe n'est pas connu. En séance, le 29 octobre 2025, une taxe superprofits comparable avait été rejetée par 169 voix contre 80, Rassemblement national et bloc central confondus (notre récapitulatif).
Ce vote ne change pas encore le texte : pour un budget, la séance publique repart du projet du gouvernement, pas du texte de la commission. L'amendement devra être redéposé et voté une seconde fois dans l'hémicycle, où la première partie est examinée à partir du 13 octobre, avant le vote solennel du mardi 20 octobre.
