Anaïs Belouassa-Cherifi et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Anaïs Belouassa-Cherifi a été active sur ce dossier : 11 interventions en séance, 21 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 44 votes exprimés.

Votes

A voté contre l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
S'est abstenue le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
S'est abstenue l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
Cosignataire ART. 1ER A Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 4 Adopté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. 4 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable

Interventions en séance

jeudi 15 mai 2025

« Le groupe La France insoumise refuse l’extension des dérogations aux plans locaux d’urbanisme (PLU). Si les décisions d’urbanisme ne s’organisent plus au sein du PLU, document public et accessible, elles seront à la discrétion des élus locaux, sans ligne directrice et… »
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« Ça n’a rien à voir ! »
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« De rentabilité ! »
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« Ce n’est pas une raison ! »
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« Quelle caricature ! »
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« Oh là là ! Quel discours caricatural ! »
Voir dans le contexte
« Depuis le début de l’examen de ce texte, nous sommes abasourdis par le manque de vision susceptible de sous-tendre une vraie politique structurelle du logement. Nous avons examiné une proposition de loi qui était censée simplifier l’urbanisme ; à la place, on sacrifie le droit… »
Voir dans le contexte — Explications de vote

jeudi 15 mai 2025

« Bien sûr ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Le groupe La France insoumise s’oppose totalement à l’augmentation du seuil rendant obligatoire la solarisation ou la végétalisation des bâtiments. C’est une obligation récente, que vous avez votée en 2023 – on a le sentiment que, dans cet hémicycle, on fait la loi pour la… »
Voir dans le contexte
« Nous souhaitons maintenir à 20 % le seuil de majoration des possibilités de construction au-delà duquel une procédure de modification avec enquête publique est obligatoire. Nous considérons que le porter à 50 % constituerait une évolution dangereuse. En effet, le PLU vise à… »
Voir dans le contexte
« À la lecture de l’article 2, chers collègues, on a l’impression que vous considérez que simplifier, c’est sacrifier. L’article vise à adapter à l’accueil temporaire de travailleurs le cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale. Concrètement, vous souhaitez détourner les… »
Voir dans le contexte — Article 2