Anchya Bamana et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur PJL d'urgence pour Mayotte

Rassemblement National

Anchya Bamana a été active sur ce dossier : 15 interventions en séance, 37 amendements (dont 28 en tant qu'auteure), et 55 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
Auteur ART. 16 Adopté
Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Adopté
Cosignataire ART. 4 En discussion
Auteur ART. 3 Tombé
Auteur ART. 11 Retiré
Auteur ART. 15 Irrecevable
Auteur ART. 17 Adopté
Auteur ART. 2 Tombé
Cosignataire ART. 11 Adopté
Auteur APRÈS ART. 27 Rejeté
Auteur ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 27 Rejeté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Auteur ART. 14 BIS Adopté
Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
Auteur ART. 22 Irrecevable
Auteur ART. 21 Irrecevable
Auteur ART. 18 Retiré
Auteur ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 10 Rejeté
Auteur ART. 16 Rejeté
Auteur ART. 6 Tombé
Auteur ART. 2 Tombé
Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable

… et 7 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 20 janvier 2025

« Trente-sept jours après Chido, nous examinons le projet de loi d’urgence pour Mayotte. D’abord, permettez-moi de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui, à tous les niveaux de l’État, travaillent sans compter pour gérer la situation chez moi, à Mayotte. (Applaudissements sur… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« L’article 2 est bien rédigé – mieux que dans la version initiale du gouvernement. En commission, il a fallu batailler pour associer les élus mahorais, notamment les maires des dix-sept communes. En dehors de la question de l’avis conforme, nous avons longuement discuté pour… »
Voir dans le contexte — Article 2
« J’entends bien les arguments de mes collègues d’en face. Je leur demande – y compris à Mme Voynet –, par solidarité avec Mayotte, de faire venir dans l’Hexagone les enfants comoriens pour leur instruction. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte

mardi 21 janvier 2025

« Je souhaite éclairer l’Assemblée sur la question du cadastre à Mayotte. Dans les accords de 2000 destinés à préparer la départementalisation, deux chantiers préalables avaient été identifiés : la révision de l’état civil et la mise à jour du cadastre. Pendant cinq ans, entre… »
Voir dans le contexte — Article 10
« Je suis désolée de vous contredire, madame Voynet, mais les propriétaires dont il est question sont bien identifiés par la CUF. Je le répète, le cadastre à Mayotte reste à régulariser, la CUF n’ayant pas disposé des moyens humains et techniques nécessaires pour mener à bien son… »
Voir dans le contexte
« Il tend également à faire entrer dans le périmètre de l’article 11 les équipements et bâtiments détruits par Dikeledi les 12 et 13 janvier 2025. »
Voir dans le contexte
« Il va dans le même sens que celui que mon collègue vient de présenter. Je rappelle que le titre du plan de reconstruction de Mayotte indique que cela doit se faire pour et avec les Mahorais, raison pour laquelle je propose de préciser que les marchés publics passés dans le cadre… »
Voir dans le contexte
« Il vise à restreindre le champ d’application de l’article 16 pour empêcher les associations promigrants, qui interviennent au bénéfice des personnes en difficulté, de détourner les dons destinés à la reconstruction de Mayotte de leur objet initial. Ces dons ne sauraient être… »
Voir dans le contexte
« L’état du département de Mayotte est tel qu’une situation normale n’y sera pas rétablie dans deux mois et demi, ce qui entraînera de manière obligatoire la prise du décret dont il est question dans cet article. Il ne s’agit pas tant de modifier les dates prévues pour le simple… »
Voir dans le contexte

mardi 21 janvier 2025

« Nous demandons au gouvernement de s’atteler à la question de la régularisation foncière dans les trois prochaines années. Ce travail doit être entamé par le GIP-CUF – groupement d’intérêt public-Commission d’urgence foncière –, doté des moyens nécessaires, afin que le cadastre… »
Voir dans le contexte
« Nous demandons au gouvernement de s’atteler à la question du recensement, en concertation avec les exécutifs locaux. Le département a été dévasté par deux cyclones et la population souffre : les services médicaux, qui subissaient une tension extrême avant Chido, sont désormais… »
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mercredi 22 janvier 2025

« Loin des jeux parlementaires, nous parlons de la vie de nos compatriotes mahorais. À ce propos, je remercie encore, du fond du cœur, la Fondation de France ainsi que tous les donateurs et bénévoles pour le formidable mouvement de solidarité qui a surgi après le cyclone. Votre… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« Or ce collège, situé dans le village de Tzoundzou, était déjà occupé depuis cinq semaines par des personnes qui y avaient été mises à l’abri à la suite du passage de Chido. L’État déshabille Paul pour habiller Pierre ! Le déplacement du problème dans ce village a provoqué la… »
Voir dans le contexte — Explications de vote
« À croire que Chido et Dikeledi n’auraient pas suffi à leur malheur ! Le gouvernement nourrit des tensions sociales invivables entre la population et les migrants illégaux. La reprise de la scolarité des enfants de Mayotte est, je vous le rappelle, une priorité. Malgré les… »
Voir dans le contexte — Explications de vote

mercredi 12 février 2025

« Nous l’avons discuté à l’Assemblée, il a été examiné au Sénat, et nous sommes réunis pour voter le texte issu de la commission mixte paritaire conclusive de lundi. Ce projet de loi d’urgence, je l’ai déjà dit à cette tribune, est incomplet et velléitaire. Pour être efficace dans… »
Voir dans le contexte — Discussion générale