Anchya Bamana et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Rassemblement National

Anchya Bamana a été active sur ce dossier : 30 interventions en séance, 182 amendements (dont 60 en tant qu'auteure), et 194 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Cosignataire ART. 8 Rejeté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur ART. 28 Adopté
Auteur APRÈS ART. 14 Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur APRÈS ART. 15 Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 41 Irrecevable
Auteur ART. 30 Adopté
Auteur ART. PREMIER Irrecevable

… et 152 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 24 juin 2025

« L’article 3 constitue une avancée juridique en faveur de la sécurisation de l’état civil à Mayotte. En confiant à l’officier d’état civil de la commune de Mamoudzou la compétence exclusive de recevoir les actes de reconnaissance de paternité ou de maternité effectués hors… »
Voir dans le contexte — Article 3
« L’article 4 répond à un problème urgent souvent tu, mais bien connu des autorités locales à Mayotte : la reconnaissance frauduleuse de paternité, devenue au fil des années un véritable fléau. Dans un territoire soumis à une pression migratoire massive, cette pratique sert trop… »
Voir dans le contexte — Article 4

mardi 24 juin 2025

« Depuis 2016, date du premier plan global de sécurité, de prévention de la délinquance et de lutte contre l’immigration clandestine, qui nous promettait drones, radars, intercepteurs et autres nouvelles technologies, l’immigration clandestine, cher collègue Gosselin, n’a pas été… »
Voir dans le contexte
« De plus, les gouvernements successifs, depuis 2016, ont refusé de nous donner un patrouilleur de la marine nationale et des moyens militaires pour contrôler efficacement notre frontière. Pour lutter contre ce fléau, mon amendement vise à compléter l’article L. 441-8 du code de… »
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« Monsieur Vigier, lorsque vous expliquez que La Réunion est solidaire parce que son centre hospitalier universitaire (CHU) accueille des habitants de Mayotte, vous choisissez un mauvais exemple. Pour que La Réunion obtienne son CHU en 2012, il fallait 1 million d’habitants. C’est… »
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« Nous pourrons alors assainir nos relations de voisinage avec La Réunion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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mercredi 25 juin 2025

« Il vise à rétablir l’article 11. En effet, la réalité sécuritaire à Mayotte l’exige. Violences armées, bandes organisées, tensions communautaires et caillassages récurrents mettent en péril la vie quotidienne des habitants. Il serait irresponsable de priver l’État des moyens… »
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« Pour rendre opérationnels des objectifs visés par cet article, mon amendement tend à modifier légèrement l’alinéa 6 en insérant le mot « connus » après le mot « propriétaires » afin de permettre de mettre en lumière un problème fondamental à Mayotte : celui de l’absence… »
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vendredi 27 juin 2025

« La suppression de l’article 19 s’impose pour des raisons à la fois juridiques, politiques et éthiques. Cet article vise en effet à instaurer une procédure dérogatoire d’expropriation accélérée, permettant à l’État de prendre immédiatement possession des terrains sans respecter… »
Voir dans le contexte — Article 19
« Avec le foncier disponible ! »
Voir dans le contexte — Article 19
« L’article 19 introduit, à Mayotte, une procédure exceptionnelle d’expropriation avec prise de possession immédiate des terrains pour une durée de dix ans. Estelle Youssouffa l’a dit, le gouvernement réintroduit tranquillement dans ce texte l’article 10 du projet de loi d’urgence… »
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« Voilà vingt-cinq ans que les gouvernements font la sourde oreille quand les élus locaux leur demandent de procéder à la régularisation du foncier mahorais. La CUF, créée par le législateur en 2017, est une maison vide qui n’a jamais eu les moyens nécessaires pour réaliser cette… »
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« J’ai été élue à Mayotte pour porter la voix des Mahorais. Le conseil départemental a délibéré sur ce sujet. Chers collègues, j’appelle votre attention sur un point très sensible du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte : le changement de site de la piste… »
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« Une délibération a été votée ! »
Voir dans le contexte
« Ce n’est pas vrai ! »
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« Je rejoins totalement les propos d’Estelle Youssouffa. En 2014, j’étais maire de la commune de Sada, qui compte 12 000 habitants. On nous a demandé de décliner à Mayotte, sans aucun moyen, la réforme relative aux rythmes scolaires : classes en rotation, aucune restauration… »
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vendredi 27 juin 2025

« Je souhaite, au moyen de cet amendement, sensibiliser la représentation nationale : les Mahorais ont soif ; ils contractent de nombreuses maladies liées à l’eau ; ils ne comprennent pas que cette question soit systématiquement esquivée par le gouvernement. Certes, l’eau est de… »
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« Le gouvernement répond à la pénurie de l’eau à Mayotte par des calendriers de coupures d’eau ! (L’oratrice brandit un document.) »
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« Les Mahorais souffrent, c’est inadmissible ! Monsieur le ministre, le gouvernement répond à la pénurie d’eau à Mayotte en nommant un expert en charge de l’eau auprès du préfet – nous en sommes au troisième. Or le communiqué de presse du plan Mayotte debout, annoncé par le… »
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« Je souhaite appeler votre attention sur le fléau des pesticides illégaux. Il s’agit ici de souligner, dans le rapport annexé, la nécessité pour l’État de renforcer la lutte contre l’agriculture informelle et l’importation illégale de pesticides à Mayotte, dans le contexte actuel… »
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vendredi 27 juin 2025

« Madame Voynet, vous êtes bien placée pour savoir que s’il n’y a pas de médecins à Mayotte aujourd’hui, c’est parce que les directions successives de l’ARS Mayotte, depuis 2010, n’ont jamais voulu mettre en place la première année de médecine sur l’île ! (Applaudissements sur les… »
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« Vous avez œuvré pour annexer Mayotte à La Réunion… »
Voir dans le contexte
« …en matière de santé numérique. Vous avez acheté un avion pour nous annexer à La Réunion, l’Air Voynet ! »
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« Voilà pourquoi on a un désert médical : parce que les directions successives de l’ARS Mayotte ne se sont pas occupées de l’île ! Comme vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
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« Catastrophique ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Le système est effondré ! »
Voir dans le contexte — Article 26 (suite)
« Je ne retirerai pas le mien ! »
Voir dans le contexte — Article 28
« Par cet amendement, je souhaite répondre à la remarque du ministre d’État au sujet du mot que j’ai employé tout à l’heure, celui d’« annexion ». Cet amendement vise à jeter les bases d’une réorganisation indispensable de la présence de l’État à Mayotte. Il prévoit que le… »
Voir dans le contexte
« Je le maintiens. »
Voir dans le contexte
« L’article 1 er constitue le socle symbolique et politique du texte. Il affirme la volonté de l’État de reconstruire Mayotte de manière durable, coordonnée et partenariale. À la défiance qui mine depuis des années la relation entre l’État et les Mahorais, l’article tend à opposer… »
Voir dans le contexte — Article 1 er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)