Caroline Yadan et Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Ensemble pour la République

Caroline Yadan a été active sur ce dossier : 12 interventions en séance, 9 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

« Peut-on faire un peu de droit dans cet hémicycle ? Nous sommes législateurs, je vous le rappelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Collègues Insoumis, si vous souhaitez quitter l’hémicycle, libre à vous. Après votre départ qui a fait suite à ma dernière prise de… »
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« En l’état du droit, l’infraction – le délit de soustraction – existe déjà, à l’article 227-17 du code pénal. L’article 1 er vise simplement à faciliter la caractérisation de cette infraction. Il prévoit que le délit est constitué lorsque le manquement aux obligations légales est… »
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« L’article 1 er crée en outre une circonstance aggravante. En cela, il s’inscrit dans la continuité de la philosophie… (Le temps de parole étant écoulé, le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.) »
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« Essayez de faire du droit et de vous pencher sur l’article ! »
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« Inutiles et ridicules ! »
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« Vous polémiquez inutilement, monsieur le professeur. C’est inutile et ridicule ! »
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« Nous nous opposons à cet amendement. Il faut conserver un certain équilibre, cher collègue : on ne juge jamais un mineur comme un majeur. Inscrit dans l’ordonnance de 1945, ce principe est absolu. Pourquoi ? Parce que le mineur est considéré comme tel par notre société.… »
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« Je veux rapidement vous expliquer ce qu’est la justice restaurative,… »
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« …parce que ce n’est pas simplement une médiation. La justice restaurative que vous entendez supprimer, c’est un outil extraordinaire :… »
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« …en mettant face à face une victime et son agresseur, ou un groupe de victimes et un groupe d’agresseurs de différents dossiers, elle leur permet d’exprimer leur ressenti dans un espace confidentiel et sécurisé, un espace volontaire de parole et d’échange censé mener à une… »
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« L’imam Iquioussen ! »
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« À cause de vous ! »
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