Caroline Yadan et Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

« Il est des textes qui ne viennent pas ajouter une pierre supplémentaire à l’édifice normatif, mais en consolident les fondations ; des textes qui rappellent l’impérieuse nécessité d’adapter notre droit pour mieux protéger les plus vulnérables, en corrigeant des lacunes trop… »

« Madame la ministre, ce n’est pas comme si des expérimentations n’avaient pas déjà eu lieu – Mme la rapporteure l’a rappelé –, à Nanterre, à Bourges ou encore en Avignon. Le dispositif existe également dans d’autres pays : en Italie, en Espagne, en Belgique, au Canada, en… »

« Essayons d’apaiser le débat. Votre amendement démontre que vous ne savez pas ce qu’est concrètement un dossier d’assistance éducative devant un juge des enfants. »

« Je vous cite : « dont la minorité n’a pas été considérée comme vraisemblable par l’administration ». Dans le cas que vous évoquez, l’enfant n’est pas reconnu comme mineur et ne peut donc pas bénéficier de l’intervention d’un juge des enfants, ni être placé en assistance… »

« Tondre un enfant, le violer, le frapper, le violenter verbalement ou l’humilier, c’est participer à l’anéantissement d’un être en construction ; c’est briser, geste après geste, mot après mot, ce que devrait être une enfance : un espace sûr, protégé, indiscutable. Pas moins de… »

« Mettre un avocat aux côtés d’un enfant, c’est lui signifier : Tu n’es pas seul, je me tiens près de toi, je ne détournerai pas le regard. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Mettre un avocat aux côtés d’un enfant, c’est lui offrir une présence stable, un visage… »

« En vérité, la présence d’un avocat auprès d’un enfant en assistance éducative n’est pas simplement recommandée au nom des principes de l’État de droit. Elle est indispensable car, en protégeant la fragilité de ceux qui ne peuvent se protéger eux-mêmes, nous affirmons quelque… »

« Oui, nous voterons ce texte avec conviction, avec détermination, à l’unanimité, parce qu’il touche à ce que nous avons de plus profondément humain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Représentons-nous un instant cet enfant appelé devant le juge des enfants au moment où doivent être évoqués son lieu de vie, ses liens familiaux, parfois sa sécurité. Il comprend que quelque chose d’important se joue, sans toujours trouver les mots pour dire ce qu’il vit, ce… »