Chantal Jourdan et la loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

« Outre le fait que le projet de loi de simplification de la vie économique, qui sera examiné par l’Assemblée nationale au printemps 2025, réglera l’objet de cette proposition de loi, la mesure de dérégulation qu’elle introduit est problématique puisqu’elle va à l’encontre du code… »

« Deuxièmement, nous voulons conditionner l’obtention de la licence IV à l’avis de personnes qualifiées, notamment du maire, du préfet et de l’ARS, l’agence régionale de santé, dans le but d’assurer un meilleur encadrement de l’opération. Enfin, il est indispensable de s’assurer… »

« Je m’étonne que le ministre de la santé ne soit pas présent pour débattre avec nous d’un sujet qui touche à la santé publique. (M. Gérard Leseul et Mme Marie Pochon applaudissent.) D’autre part, je ne comprends pas que l’un de nos amendements, qui visait à ce que soit évaluée… »

« Il s’agit de prévoir que l’ouverture d’un débit de boissons doté d’une licence IV est explicitement autorisée par le maire. Alors qu’aujourd’hui une simple déclaration auprès du maire est nécessaire, nous souhaitons qu’un arrêté municipal soit pris pour autoriser une… »

« Je m’oppose à votre volonté de simplification car nous parlons d’une question importante : la vente et la consommation d’alcool. Nous ne souhaitons pas interdire ce commerce mais simplement prendre des précautions avant qu’une autorisation soit prononcée. Le préfet, l’ARS et le… »

« Je regrette vraiment qu’on estime que l’encadrement n’est pas nécessaire. Cet amendement prévoit que l’ouverture d’un débit de boissons doté d’une licence IV fera l’objet d’une autorisation explicite du maire de la commune concernée. »

« Nous avons amélioré cette proposition de loi grâce à trois amendements. Le premier subordonne l’ouverture d’un débit de boissons sous licence IV à l’autorisation du maire ; le deuxième limite les transferts de licence au territoire de la commune, afin de conforter l’économie… »