Portrait de Chantal Jourdan

Chantal Jourdan et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Chantal Jourdan a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 93 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable

… et 63 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

  • « Il vise à rétablir le CSFB, créé en 2015 par modification d’une instance antérieure. Sa composition a été récemment revue pour qu’il réunisse davantage d’acteurs. Comme cela a été dit, il est encore plus utile aujourd’hui qu’hier, car le changement climatique a des effets… »
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vendredi 11 avril 2025

  • « Cet amendement tend à supprimer le Centre national de la propriété forestière (CNPF). Il s’agit pourtant d’un interlocuteur essentiel pour la formation des propriétaires forestiers. Nous en avons plus que jamais besoin. »
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  • « Le CNPF est notamment chargé d’agréer les plans de gestion de plus de 20 hectares – c’est essentiel. Compte tenu de l’état de la forêt et des conséquences du changement climatique, il convient de revoir régulièrement les objectifs et les méthodes de sylviculture. Le CNPF… »
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  • « …d’instances d’information, de discussion et de prise de décision. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) »
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mercredi 28 mai 2025

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