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Chantal Jourdan et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Chantal Jourdan a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 93 amendements (dont 2 en tant qu'auteure), et 163 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
Cosignataire ART. 27 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 18 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire ART. 26 TER Rejeté
Cosignataire ART. 4 BIS A Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

… et 63 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

« Il vise à rétablir le CSFB, créé en 2015 par modification d’une instance antérieure. Sa composition a été récemment revue pour qu’il réunisse davantage d’acteurs. Comme cela a été dit, il est encore plus utile aujourd’hui qu’hier, car le changement climatique a des effets… »
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vendredi 11 avril 2025

« Cet amendement tend à supprimer le Centre national de la propriété forestière (CNPF). Il s’agit pourtant d’un interlocuteur essentiel pour la formation des propriétaires forestiers. Nous en avons plus que jamais besoin. »
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« Le CNPF est notamment chargé d’agréer les plans de gestion de plus de 20 hectares – c’est essentiel. Compte tenu de l’état de la forêt et des conséquences du changement climatique, il convient de revoir régulièrement les objectifs et les méthodes de sylviculture. Le CNPF… »
Voir dans le contexte
« …d’instances d’information, de discussion et de prise de décision. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) »
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mercredi 28 mai 2025

« Nous nous opposons à cet amendement qui représente une attaque contre la démocratie. Alors que, pour faire vivre celle-ci, nous avons plus que jamais besoin de la CNDP, il tend à réduire le rôle de cette instance. S’il était adopté, il amoindrirait la portée du code de… »
Voir dans le contexte — Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)

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