Christian Baptiste et Abrogation du Code noir

Votes, amendements et interventions sur Abrogation du Code noir

Socialistes et apparentés

Christian Baptiste a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 15 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré

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