- A voté pour l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Christophe Blanchet et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les DémocratesChristophe Blanchet a été actif sur ce dossier : 40 interventions en séance, 18 amendements (dont 18 en tant qu'auteur), et 36 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 4 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 22 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 TER Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 17 TER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 8 BIS En discussion
- Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 22 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 19 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 6 TER En discussion
- Auteur APRÈS ART. 19 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 17 TER En discussion
Interventions en séance
mercredi 1er avril 2026
-
« Il vise à neutraliser les professionnels, pour ne pas dire les spécialistes, de la liquidation judiciaire. Après avoir créé une société, souvent dans l’artisanat, la mécanique ou un autre domaine, ces chefs d’entreprise encaissent un maximum d’acomptes, mais ne réalisent pas les… »
Voir dans le contexte
mardi 5 mai 2026
-
« La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Mathilde Feld. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Laurent Mazaury. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Emmanuel Maurel. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Antoine Valentin. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Jocelyn Dessigny. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Annie Vidal. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Pas de provocation, monsieur Boyard ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Je vous rappelle qu’en conférence des présidents, il a été décidé qu’il n’y aurait pas de rappels au règlement pendant les explications de vote. Vous aurez la parole ensuite, si vous le souhaitez, madame Vidal. La parole est à M. Peio Dufau. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à M. Thibault Bazin. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Blandine Brocard. »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« La parole est à Mme Annie Vidal, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Merci, madame la députée. Cela figurera au compte rendu. La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Ce n’est pas un rappel au règlement, madame la députée. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Laurent Mazaury. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Emmanuel Maurel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Antoine Valentin. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Théo Bernhardt. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Daniel Labaronne. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Louis Boyard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sandrine Runel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Avant de donner la parole aux derniers orateurs, je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte du texte de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Christine Arrighi. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements n os 1, 2,… »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire -
« Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 522 Nombre de suffrages exprimés 517 Majorité absolue 259 Pour l’adoption 335 Contre 182 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La parole est à M. le rapporteur. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble
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Patrick Hetzel
— 321 interventions
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Clémence Guetté
— 277 interventions
-
Daniel Labaronne
— 273 interventions
-
Christine Arrighi
— 262 interventions
-
Mathilde Feld
— 218 interventions
-
Jocelyn Dessigny
— 202 interventions