Claire Lejeune et la loi de simplification de la vie économique

« Loi Macron, loi Essoc, loi Elan, loi Asap, loi « industrie verte »… Votre rengaine sur la simplification au nom de la compétitivité est ancienne : on la retrouve dans tous ces textes, et avec quel succès ! Elle se traduit systématiquement par un détricotage méticuleux du droit… »

« Cette rengaine est un classique du néolibéralisme, celui qui fait de l’État le VRP des intérêts privés, celui qui a toujours vu la démocratie comme une entrave, un obstacle au flux des marchés qu’il fallait libérer, accélérer, développer, sans jamais se demander pourquoi, vers… »

« Le président de la commission l’a dit : c’est un texte politique, qui puise son inspiration outre-Atlantique, chez Trump, chez Musk et chez Milei. Ce texte, c’est la suppression des Ceser, votée avec les voix d’EPR ! Ces Ceser qui sont les instances régionales de la troisième… »

« Tout y passe dans les amendements : Médiateur national de l’énergie, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Agence de la transition écologique (Ademe), OFB, Commission nationale du débat public (CNDP)… »

« Je pourrais consacrer mes cinq minutes de temps de parole et toutes les vôtres à dresser la liste. Franchement, vous devriez avoir honte de vos réactions : elles trahissent une immaturité et une irresponsabilité dramatiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –… »

« Alors que nous nous apprêtons à l’examiner, je vous pose la question : pensez-vous que ces règles et ces normes atterrissent par magie dans nos codes, juste pour embêter le monde ? La loi instaurant la garantie des catastrophes technologiques est votée en 2003 à la suite de la… »

« Autre réalité : le dérèglement climatique est là et va tout déstabiliser. À cause de vous, nous ne serons pas prêts ! Pour terminer, je voulais vous dire que votre texte de simplification est un terrible aveu d’impuissance face aux grandes transformations géopolitiques qui ne… »

« La course à la compétitivité, la liquidation de toutes les normes écologiques et le mépris des formes démocratiques, c’est précisément la spirale infernale dans laquelle nous entraîne le trumpisme, son obscurantisme et son climatoscepticisme. (Applaudissements sur les bancs du… »

« Nous ne vous suivrons pas dans votre naufrage. Nous nous opposerons à votre texte de régression. »

« Nous y répondrons avec une chose : la planification, celle que vous êtes toujours incapables d’engager, même après la création du haut-commissariat au plan et du secrétariat général à la planification écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs… »

« Essayons de parler du texte ! »

« Je vous remercie, monsieur le président. Un peu de calme ! Après la méthode du gouvernement, à laquelle nous n’avons rien compris, nous avons eu droit à celle de Mme Blin,… »

« …qui consiste à consulter le site internet et, parfois, à passer un coup de fil, avant de défendre la suppression de dizaines de commissions et d’instances… »

« …qui font notre vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Les arguments avancés sont d’un simplisme affligeant. Telle instance ferait doublon, et devrait donc être fusionnée avec telle autre, qu’un autre amendement propose de supprimer… »

« Vous prétendez lutter contre la bureaucratie, mais ce n’est pas ce que vous faites. Les instances que vous ciblez réunissent en réalité des experts, des associations, des élus et des parlementaires. Par cet article 1 er , ce n’est pas la bureaucratie que vous prenez pour cible,… »

« Vous ne luttez pas contre la bureaucratie, vous luttez contre les politiques publiques visées par cet article ! Vous méprisez ces sujets – la pollution de l’air, la biodiversité, la protection de l’enfance. Vous faites la démonstration que vous n’en avez rien à faire !… »

« Nous avons besoin de ces commissions pour éclairer les décisions publiques. Vous-mêmes, dans vos travaux, utilisez les données fournies par toutes ces commissions. Les débats rationnels et fondés sur des éléments factuels sont une spécificité de la démocratie. »

« Vous voulez nous plonger dans l’obscurité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pourrez ainsi justifier l’inaction contre le dérèglement climatique ou l’effondrement de la biodiversité. Cet article n’a aucun sens, vous… (Le temps de parole étant… »

« Depuis ce matin, l’examen du texte nous a fait débattre de sujets très importants : protection de l’enfance, filière forêt-bois, réserve militaire ou mines antipersonnel. »

« Mais les réponses que nous obtenons ne sont pas sérieuses. Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est faux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Aucune instance, exceptée le CSRM, ne rassemble les acteurs de… »

« Ce n’est pas la même chose ! »

« Mais non ! »

« Vous avez diminué le budget de la culture de 150 millions d’euros ! »

« Chacun peut voir le problème que pose ce texte : de manière pointilliste, il nous conduit à aborder des thèmes et des politiques publiques qui exigeraient de nous beaucoup plus de temps et de sérieux. (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« On ne peut pas supprimer ainsi, à la volée, des commissions sans rien dire des politiques publiques qu’elles servent ! Cette méthode n’est pas la bonne et nous aurions dû supprimer l’article 1 er , voire rejeter l’ensemble de ce projet de loi, qui n’a aucun sens ! (Mme Anne… »

« Selon M. le rapporteur, une commission n’est légitime que si ses membres se plaignent lorsque le ministre de tutelle ne la convoque pas. Il ne faut pas inverser les responsabilités : c’est au ministère de tutelle de la réunir, et s’il ne le fait pas, on ne peut pas en faire… »

« En effet, ces instances démocratiques étaient déjà malmenées en n’étant plus réunies. »

« Le Haut Conseil pour le climat sera supprimé et avant cela, les résultats du grand débat national ont été ignorés. Vous avez un problème avec la démocratie ! »

« Cette attaque à la tronçonneuse des instances de concertation démocratique est l’aboutissement de votre dérive ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Cette suppression des Ceser, d’ailleurs votée avec des voix macronistes, a suscité beaucoup d’émotion et est emblématique de ce qu’est devenu ce projet de loi : un texte qui exprime du désintérêt, voire du mépris pour la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du… »

« Vous n’êtes pas en lutte contre la bureaucratie ; vous supprimez des instances démocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Gérard Leseul et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous n’êtes pas… »

« Une société n’est pas démocratique par la seule expression des urnes tous les cinq ans ou par la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République. »

« Une société est démocratique parce qu’elle est vivante et parce qu’on fait vivre le débat au quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Il est triste de devoir rappeler une telle évidence à l’Assemblée… »

« La CNDASPE a été créée pour renforcer la confiance entre le public et les autorités sanitaires, notamment à la suite du scandale du Mediator, qui impliquait les laboratoires Servier. Cette commission a donc une raison d’exister. »

« C’est une commission qui, jusqu’à l’été 2024, pouvait être saisie et jouer ainsi un rôle important. Les parlementaires pouvaient y avoir recours : ainsi, la députée Sandrine Josso avait saisi cette commission à propos d’un accident industriel survenu en mars 2024 dans l’usine… »

« Votre exercice de tronçonnage de toutes ces instances est bien ciblé : la santé, l’environnement – et maintenant la suppression de l’Observatoire national de la politique de la ville. Dans sa rédaction initiale, le projet de loi prévoyait en revanche la création d’un Haut… »

« Les inégalités vont toujours croissant. Les maires multiplient les alertes. Après l’appel de Grigny, le président Emmanuel Macron s’est assis sur le rapport de Jean-Louis Borloo. La part du budget consacrée à la politique de la ville est en baisse dans le dernier exercice.… »

« Celui-ci a notamment publié un rapport sur la manière dont la rénovation urbaine change les trajectoires de logement des personnes déplacées. En tant que députée, oui, il m’est utile – pour mieux comprendre, par exemple, comment l’opération de rénovation urbaine du quartier… »

« C’est vrai ! »

« Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Depuis la séance de ce matin, nous vous expliquons de manière argumentée pourquoi chaque instance a son importance et son utilité. Si, de l’autre côté de l’hémicycle, certains sont fatigués ou sont à court… »

« Nous avons donc demandé… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Mme Marie Pochon applaudit cette dernière.) »

« Sur la base de l’article 100, pour la bonne tenue de nos débats. Notre collègue Kasbarian s’est permis de détourner son intervention sur l’amendement pour faire un bilan de l’article 1 er ,… »

« …alors que tous les groupes voudraient s’exprimer sur ce sujet. (Plusieurs députés du groupe RN protestent.) Madame la présidente, je vous demande, pour respecter l’équité, de donner la parole à leurs orateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) »

« L’amendement vise à supprimer la commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC). Quitte à déposer des amendements, autant dire ce qu’ils contiennent, madame Blin. »

« Sinon, nous risquons de supprimer des organismes sans même en avoir débattu, ce qui serait pour le moins étonnant. La CEPC a été créée en 2001 ; en 2025, à l’heure où les parlementaires la menacent de suppression par voie d’amendement, des réactions se font entendre. Je pense… »

« La CEPC est une commission qui peut être saisie, qui travaille et où des parlementaires peuvent siéger. Il faut absolument se garder de la supprimer. »

« Je vous invite à rejeter l’amendement. Je suggère à Mme Blin de présenter les amendements qu’elle a déposés, car derrière les instances qu’elle propose de supprimer, il y a des gens et des conséquences politiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et… »

« La suppression de la CSNP est tout aussi scandaleuse que les arguments qui ont été avancés pour défendre son maintien ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Il s’agit là encore d’une suppression délirante et qui ne résiste pas au peu de méthodologie que… »

« …si vous aviez ne serait-ce que consulté les sites de ces trois instances, vous vous seriez rendu compte que les missions et la composition ne sont pas les mêmes. (Mêmes mouvements.) Et puis surtout, la suite de la discussion va montrer que ce sont souvent les instances où… »

« Pourquoi parlons-nous de trumpisme ? Pourquoi convoquons-nous l’image de la tronçonneuse ? Parce que, dans cet hémicycle, une personne se revendique ouvertement et fièrement d’Elon Musk, et parce qu’il est inexact de prétendre que vous visez des instances bureaucratiques. Encore… »