Claire Lejeune et Contre toutes les fraudes aux aides publiques

« Il vise à élargir la possibilité de suspendre l’agrément délivré par l’État aux entreprises de conseil en énergie qui se trouvent en situation de conflit d’intérêts avec des entreprises de construction. Nous accusons un énorme retard en matière de rénovation des bâtiments ; ce… »

« Une étude de l’UFC-Que choisir nous apprend pourtant, je l’ai dit, que 15 % de ces accompagnateurs sont suspectés d’être en situation de conflit d’intérêts. Ce n’est pas négligeable ! Si nous voulons que l’esprit de votre proposition de loi soit respecté, il me semble important… »

« En outre, l’Anah ne dispose pas des moyens suffisants pour réaliser une analyse solide sur laquelle pourrait se fonder la confiance publique vis-à-vis de ces accompagnateurs France Rénov’. Je maintiens l’amendement, car je pense qu’il est utile dans le cadre de notre débat.… »

« La logique que nous défendons, en matière de rénovation thermique, est bien une logique de service public ; cela inclut notamment un reste à charge zéro, pour que les ménages les plus modestes puissent y accéder. En effet, nous considérons qu’il est d’intérêt général de pouvoir… »

« Il est temps de souligner que les fraudes aux aides publiques naissent dans un contexte de défaillance et d’abandon des priorités d’investissement par l’État. Si la rénovation thermique des bâtiments était une priorité nationale, nous ne poserions pas ces questions dans les… »

« Cet amendement demande un rapport (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR) « évaluant les moyens humains des services de lutte contre la fraude au sein de la direction générale de l’énergie et du climat ». Il est tout de même curieux de proposer un texte qui suppose… »

« Nous redisons notre perplexité face à un texte qui donne la priorité à la lutte contre la fraude aux aides publiques, avec un certain flou… »

« …sur cette notion juridique. Nous redoutons que ces dispositions s’appliquent à des aides pourtant essentielles aux Françaises et aux Français les plus précaires. Nous restons également inquiets au sujet des menaces qu’elles font peser sur les libertés individuelles. Par… »

« J’interviens bien évidemment en soutien à cette motion de rejet. Ce que je veux souligner ici, c’est votre culot. Quel culot, en effet, de proposer un tel texte alors que votre gouvernement retire tous les moyens à l’aide publique, là où celle-ci est essentielle ! (« Eh oui ! »… »

« Je pense, par exemple, aux C2E. Vous voulez augmenter le recours à ce dispositif puisqu’il s’agit, et c’est bien pratique, d’un dispositif extrabudgétaire, alors que vous-même avez souligné qu’il y a dans ce cadre des problèmes de fraude. »

« Vous êtes dans une contradiction profonde, du fait que vous refusez les investissements et une action planifiée de l’État en ce domaine. Nous voterons bien sûr cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Nous nous retrouvons pour voter un texte contre « toutes les fraudes aux aides publiques ». À l’annonce de son inscription à l’ordre du jour, nous nous sommes dit : impeccable ! Enfin ! Le vol c’est non, surtout quand il s’agit de l’argent des Françaises et des Français : nous… »

« …pour aujourd’hui enclencher un immense plan de licenciement ; nous allons surtout pouvoir parler d’ArcelorMittal (Mêmes mouvements) , des centaines de millions d’aides publiques destinés notamment à décarboner son site et de son plan qui, sans avoir décarboné quoi que ce soit,… »

« Nous avons pensé qu’il serait question de la fraude aux crédits d’impôt et des exonérations fiscales qui coûtent beaucoup d’argent aux Françaises et aux Français. »

« Mais non, nous n’allons parler d’absolument rien de tout cela. Ce texte le confirme : les fraudeurs en col blanc n’attirent ni votre ire ni votre suspicion. »

« Ils bénéficient de votre mansuétude, de votre silence, et pire : ils prospèrent grâce à votre protection. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) »

« Ce texte comporte des dangers graves pour les plus précaires, avec un risque d’extension de l’arbitraire et du pouvoir discrétionnaire de l’administration, à rebours d’un principe aussi fondamental que la présomption d’innocence. Je souhaite vous alerter aujourd’hui sur… »

« Le recours que nous effectuerons devant le Conseil constitutionnel devra nous prémunir contre les dangers d’actions arbitraires des administrations. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) »