- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Claire Marais-Beuil et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Rassemblement NationalClaire Marais-Beuil a été active sur ce dossier : 13 interventions en séance, 261 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER Retiré
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 TER En discussion
- Cosignataire ART. 15 TER Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 19 TER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 17 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
… et 231 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 10 avril 2025
-
« Comme ancienne élue régionale, je peux vous dire qu’effectivement les Ceser rendent des rapports, mais ils ne sont pas lus… (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« …ni appliqués par les conseils régionaux. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Vous avez soutenu que les Ceser étaient un lieu où les échanges sont possibles, mais vous savez que l’on peut également échanger au sein d’un hémicycle, qu’il soit régional ou parlementaire. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Parfois, c’est un peu difficile avec vous – c’est ce qui est dommage. Remettons donc un peu de démocratie au sein de l’hémicycle. Cela permettrait de supprimer les Ceser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
vendredi 11 avril 2025
-
« Ça suffit ! »
Voir dans le contexte -
« Tous nos collègues de gauche et de gauche extrême – puisqu’on n’a pas le droit de dire « extrême gauche »… (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte -
« Tous nos collègues, donc, s’exclamaient « taxes, taxes, taxes ! » lors de l’examen de la dernière loi de finances. Et depuis deux jours que nous tentons d’écrêter un peu en examinant les dispositifs qui se sont empilés au fil des années, en identifiant ce qui ne sert plus à… »
Voir dans le contexte -
« Je tiens à rappeler ce qu’est un dispositif de diagnostic in vitro : il s’agit tout simplement de tests. Il n’y a aucun risque de diffusion ou de commercialisation inappropriées. Vous vous trompez dans vos arguments. Je vous incite à mieux lire vos dossiers. »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Aucun rapport ! »
Voir dans le contexte — Article 15 bis A (appelé par priorité - suite)
vendredi 13 juin 2025
-
« L’enjeu est non pas la compétitivité, mais la coopération. Nous savons combien il est compliqué de mener des recherches, celles-ci progressant plus vite lorsque tous les laboratoires de recherche coopèrent. Nous voterons pour cet amendement, car il faut faciliter la recherche et… »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes effectivement favorables à la suppression de la HAS, qui constitue une strate supplémentaire. À vous, qui défendez à longueur de temps l’Europe, je rappelle que tout se trouve aussi à l’échelon européen,… »
Voir dans le contexte -
« …notamment le Système d’alerte précoce et de réaction (SAPR) ou encore les comités de l’Agence européenne des médicaments (EMA), dont le Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Prac). Une tonne d’agences et de réglementations assurent ainsi des… »
Voir dans le contexte -
« Alors, continuez à l’écouter et faites des économies en France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte
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