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Portrait de Constance de Pélichy

Constance de Pélichy et la loi « PLFSS pour 2025 »

Votes, amendements et interventions sur PLFSS pour 2025

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Constance de Pélichy a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 36 amendements (dont 5 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 En discussion
  • Auteur ART. 27 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 7 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 23 En discussion
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Auteur ART. 15 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. 20 En discussion
  • Cosignataire ART. 20 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 En discussion
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 19 En discussion
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 BIS B En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 9 En discussion

… et 6 autres amendements.