Damien Maudet et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Damien Maudet a été actif sur ce dossier : 93 interventions en séance, 1104 amendements (dont 215 en tant qu'auteur), et 355 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 12 NONIES En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 5 En discussion
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Auteur ART. 12 SEPTIES Rejeté
Auteur ART. 10 BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 12 OCTIES Rejeté
Cosignataire ART. 12 SEXIES Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 22 BIS Adopté
Auteur ART. 44 Adopté
Cosignataire ART. 20 QUINQUIES Adopté
Cosignataire ART. 42 Tombé
Cosignataire ART. 42 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 28 TER Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 8 SEXIES Adopté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 19 Tombé
Cosignataire ART. 12 BIS A Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Adopté
Cosignataire ART. 16 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 28 TER Rejeté

… et 1074 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Et que dites-vous de ceux qui sont partis ? »
Voir dans le contexte — Discussion générale (suite)
« Franchement, madame la ministre, vous n’allez pas nous la faire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) »
Voir dans le contexte — Article 2
« Vous ne prétendrez tout de même pas qu’en 2025, le problème de l’hôpital serait un problème de compétences ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’allez pas nous dire ça, alors que l’hôpital de Caen a dû faire appel à la réserve sanitaire ? Un… »
Voir dans le contexte — Article 2
« Rassurez-moi, madame la ministre : le fait que tout d’un coup l’hôpital de Caen ne soit plus capable d’accueillir des internes, ce n’est pas tombé du ciel ? Un soignant m’a expliqué ce qu’il en est : selon lui, il n’y a plus d’internes parce qu’il n’y a plus de médecins et il… »
Voir dans le contexte — Article 2
« Pas du tout ! »
Voir dans le contexte — Article 2
« En 1976, Emmanuel Todd avait prédit la chute de l’empire soviétique en s’appuyant sur le constat d’une hausse de la mortalité infantile. Jean-Christophe Rozé, membre de la Société française de néonatologie, le confirme : « Si on ne sait pas organiser la naissance et les premiers… »
Voir dans le contexte — Article 3

mardi 4 novembre 2025

« Ce n’est pas vrai ! »
Voir dans le contexte — Présentation
« La commission sur les comptes de campagne ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Avant de commencer, je souhaite rendre hommage à Georges Guingouin, disparu il y a vingt ans, le 27 octobre 2005. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Premier maquisard de France, il fut fait compagnon de la Libération par le général de Gaulle. Libérateur de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Pourtant chaque année, les budgets, rejetés par toutes les organisations syndicales, les directions ou les associations de patients, parce qu’ils sont bien en deçà des besoins, sont adoptés en force par 49.3 ! Chaque année, alors que les établissements de santé sont… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Ce choix a des conséquences concrètes : celui d’imposer des choix aux autres ! Lila, aide-soignante en Ehpad, explique : « On doit faire des choix dans notre prise en charge : est-ce qu’on doit faire une toilette complète ou est-ce qu’on change les draps ? ». Elle ne devrait pas… »
Voir dans le contexte — Discussion générale

mercredi 5 novembre 2025

« Je suis bien embêté pour dire ce que l’on va voter car je ne sais pas si nous votons des mesures dans le budget ou si nous votons la possibilité de voter, un jour, des mesures dans le budget. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la ministre chargée des… »
Voir dans le contexte
« « Avec le déficit qu’on a, on n’arrive plus à s’en sortir. La vérité, c’est qu’on n’a plus assez de personnel pour faire le travail. » En Haute-Vienne, 80 % des Ehpad sont en déficit. Dans le pays, ce taux monte à 85 %, mais aucun financement de long terme ne permettra à ces… »
Voir dans le contexte
« Je l’ignorais jusqu’ici, mais j’ai l’impression que nous avons un point commun avec la Macronie : comme nous, vous adorez les taxes, sauf que nous, nous aimons les taxes sur les milliardaires, sur ceux qui ont les moyens de les payer, et vous, vous aimez les taxes sur l’ensemble… »
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« Puisqu’il vise à supprimer une taxe, nous devrions toutes et tous être d’accord. Il s’agit de celle versée par les hôpitaux sur les salaires qu’ils payent. Depuis 2018, la Cour des comptes déplore son existence et son poids – 4 milliards d’euros à la charge d’établissements qui… »
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« On assiste à un jeu d’écritures comptables : l’État ponctionne des hôpitaux financés par la sécurité sociale puis verse de l’argent à cette dernière, dont les gouvernements récents ont asséché les ressources classiques. À la fin, c’est aux hôpitaux qu’il manque 4 milliards… »
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« Que nous proposons de supprimer ! »
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jeudi 6 novembre 2025

« « Je ne prends plus la voiture, par angoisse de la panne, car il faut encaisser les réparations. Même en CDI, c’est devenu compliqué. » Le témoignage de Mathieu, chauffeur de bus à Ambazac, est révélateur d’une réalité qui traverse tout le pays. Avec cet amendement, nous lançons… »
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jeudi 6 novembre 2025

« Leurs propriétaires sont parmi les 500 plus grandes fortunes ! »
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« Cet amendement nous permet de parler du coût réel des médicaments. En 2024, le médicament Keytruda a rapporté 131 milliards d’euros au laboratoire Merck et coûté 2 milliards, en remboursements, à l’assurance maladie. Il est facturé 70 000 euros par patient et par an, soit 2 000… »
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« À Limoges, chez Décathlon, voici ce qu’on entend : « Avec trente ans de maison, je suis à 1 600 euros net. Je me fais rattraper par le smic tandis que les actionnaires recevront 1 milliard cette année ». Les gens vivent de moins en moins bien de leur travail ; ils se font… »
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« Nous sommes passés un peu vite sur l’amendement précédent : monsieur le rapporteur général, pourquoi êtes-vous si injuste ? Lorsqu’il s’agit de prendre aux salariés, de leur demander une journée de solidarité, il n’y a pas de problème, ils travaillent gratis, gratos, gratuit. En… »
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« Mais j’y venais, madame la présidente ! »
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jeudi 6 novembre 2025

« C’est le même amendement que celui de mon collègue Davi. Les exonérations de cotisations sociales, qui coûtent 80 milliards d’euros par an, visent à préserver la compétitivité des entreprises – leur efficacité reste à prouver. Par qui sont-elles payées ? Pas par les entreprises,… »
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« Je suis surpris d’apprendre que le travail est un coût ; je pensais qu’il était producteur de richesses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Karine Lebon et M. Henrik Davi applaudissent également.) Cela dit, peut-être que vous avez en partie raison : le… »
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vendredi 7 novembre 2025

« Nous l’avons dit à plusieurs reprises, la France est championne d’Europe pour le versement de dividendes : leur volume a atteint 100 milliards d’euros l’année dernière. Or nombre d’entreprises qui versent des dividendes peuvent profiter des exonérations de cotisations sociales.… »
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« On est au cœur de l’indécence. Faute d’avoir le courage de vouloir prendre un peu aux 1 800 contribuables qui possèdent les plus gros patrimoines de notre pays, vous allez prendre 100 à 200 euros à des apprentis qui touchent entre 480 et 1 000 euros. C’est un scandale absolu. («… »
Voir dans le contexte — Article 9
« En huit ans, les importantes subventions en faveur de l’apprentissage ont coûté très cher – 15 milliards d’euros au moins. Si encore, elles avaient profité aux boulangers, aux professionnels du bâtiment ou de l’hôtellerie-restauration, à la rigueur ! Mais non : la moitié de ces… »
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vendredi 7 novembre 2025

« Il s’agit de moduler la contribution supplémentaire selon le versement de dividendes par l’entreprise. Ilia est vendeuse à plein temps à Boisseuil, près de Limoges : « À la fin du mois, c’est toujours à découvert. Chez moi, je ne mets plus le chauffage depuis 2023, même l’hiver.… »
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« Mais que fait le gouvernement ? »
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samedi 8 novembre 2025

« Mon intervention se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats. Nous avons appris que l’article 45 bis serait examiné mercredi. Or il reste un tel nombre d’amendements à traiter qu’il paraît douteux que nous puissions arriver au bout demain soir. Je voudrais… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Par cet amendement, nous entendons nous opposer à une hérésie : le forfait patient urgences. Imaginez : on sort d’une pandémie mondiale, qui a mis en exergue que tout le système de santé était sous l’eau et que les réformes menées au cours des dix années précédentes, sinon… »
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« Gardez la monnaie ! (Sourires. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
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samedi 8 novembre 2025

« Je vais vous parler d’un braquage à côté duquel les cambrioleurs du Louvre passent pour Chipeur le renard dans Dora l’exploratrice . (M. Antoine Léaument applaudit.) Vous connaissez évidemment la TVA, la taxe qu’on acquitte tous, qu’on soit riche ou pauvre, lorsqu’on va faire… »
Voir dans le contexte — Article 13
« J’avais préparé une courte intervention mais je viens d’entendre notre collègue macroniste Lauzzana parler des gens qui devront payer plus cher pour se soigner comme d’un chœur de pleureuses. Nous aussi, nous serions des pleureuses, car nous déplorons qu’en vingt-cinq ans, vous… »
Voir dans le contexte — Article 18
« Mais non ! »
Voir dans le contexte — Article 18
« Les macronistes détestent-ils les pauvres ou sont-ils, plus simplement, mauvais en économie ? »
Voir dans le contexte
« Je souhaite que ce ne soit ni l’un ni l’autre mais, quand j’entends un collègue macroniste dire qu’il faut responsabiliser les gens parce que les médicaments sont gratuits, je me demande d’où il sort une invention pareille : faut-il vous expliquer comment est financée la… »
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samedi 8 novembre 2025

« Je m’exprime en tant que corapporteur, avec ma collègue Sophie Pantel, de la mission et des budgets alloués à la sécurité civile. S’il est exact que les Sdis et les pompiers réclament des moyens et, notamment, une hausse de la taxe sur les conventions d’assurance, cette hausse… »
Voir dans le contexte
« Et, comme la bêtise ne s’arrête pas là, puisqu’ils sont en outre incompétents, finalement, ils ne ponctionnent pas les allocations familiales, mais la Cnav. Ils pensaient prendre de l’argent sur la prime d’activité et sur les bourses pour les collèges, mais ils s’en prennent aux… »
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dimanche 9 novembre 2025

« Il demande au gouvernement de remettre un rapport établissant le bilan des maisons de naissance déployées sur le territoire et permettant de comprendre les raisons pour lesquelles elles sont plébiscitées. »
Voir dans le contexte
« Monsieur le rapporteur général, j’ai toute confiance en vos propos. En l’absence de Mme Amiot, je ne peux cependant pas le retirer. »
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« Nous demandons la production d’un rapport évaluant le niveau de prévention en santé et analysant les crédits qui y sont alloués. À chaque changement de ministre de la santé… »
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« …et à chaque discours d’investiture, nous entendons la même promesse : « La prévention sera notre priorité. » De même, le président de la République ne cesse de répéter que la prévention est le grand sujet de la nation. Il convient désormais d’évaluer les moyens qui lui sont… »
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« Vous avez même voté pour ! »
Voir dans le contexte
« Sur le fondement des articles 49-1 et 50, sur la tenue des séances plénières et sur les séances prolongées. Il nous reste un peu moins de 700 amendements à examiner. À notre meilleur rythme, nous avons étudié environ 22 amendements à l’heure. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Pardon, en fait j’avais compté 30 amendements à l’heure. À ce rythme, il nous resterait vingt-deux heures de débat. Il ne sera donc pas possible d’achever l’examen du texte aujourd’hui, à moins de prolonger la séance du soir jusqu’à 7 heures du matin. La question, madame la… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Dites-nous, ne serait-ce que pour nous permettre de nous projeter, s’il est possible ou non d’ouvrir la journée de demain pour continuer à débattre. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Le bloc central a déposé 106 amendements restant à discuter, tandis que nous en avons déposé 108 ; nous n’en avons donc pas plus que vous. En outre, 175 amendements du groupe DR restent à examiner. Il n’y a donc pas à jeter la pierre sur un groupe parce qu’il aurait déposé plus… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

dimanche 9 novembre 2025

« Nous voterons évidemment ces amendements afin que les soignants puissent être consultés et entendus. Je souhaite réagir aux interventions de mes collègues, notamment à la bouillie de M. Turquois, qui estime que certains hôpitaux fonctionnent bien et d’autres moins bien – qu’il… »
Voir dans le contexte

… et 43 autres prises de parole.