Daniel Grenon et la loi « Fin de vie »
Votes, amendements et interventions sur Fin de vie
Non inscritDaniel Grenon a été actif sur ce dossier : 4 interventions en séance, 11 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 6 Retiré
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 6 Retiré
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 5 Tombé
- Auteur ART. 2 Rejeté
Interventions en séance
mercredi 18 février 2026
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« Il tend à remplacer les mots « Droit à l’aide à mourir », qui constituent le titre de la section 2 bis, par « Euthanasie et suicide assisté ». Il s’agit de nommer expressément les pratiques dont il est question, dans un objectif de clarté et d’intelligibilité de la loi, et de… »
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mercredi 18 février 2026
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« Il vise à supprimer l’inscription de l’euthanasie et du suicide assisté dans le code de la santé publique. Les pratiques permises par cette proposition de loi sont contraires au droit fondamental à la protection de la santé, inscrit dans l’article L. 110-1 du code de la santé… »
Voir dans le contexte -
« Il tend à supprimer l’article qui définit le suicide assisté, autrement dit l’euthanasie, sans expressément les nommer, leur préférant une supposée « aide à mourir ». Le principe de la clarté de la loi, que le Conseil constitutionnel a fait découler de l’article 34 de la… »
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jeudi 19 février 2026
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« L’article 3 tend à codifier la pratique du suicide assisté et de l’euthanasie dans le code de la santé publique. Cette codification entraînerait un profond bouleversement juridique, puisqu’elle introduirait dans un code qui repose sur le principe du soin des pratiques dont… »
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