- Auteur ART. 10 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
- Auteur ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. 9 BIS Rejeté
- Auteur ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. 18 En discussion
- Auteur ART. 10 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Auteur ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. 9 BIS Rejeté
- Auteur ART. 10 Adopté
- Auteur ART. 10 Rejeté
- Auteur ART. 14 En discussion
- Auteur ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. 18 En discussion
- Auteur ART. 10 Retiré
- Auteur ART. 15 Irrecevable
Danielle Brulebois et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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