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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Cet amendement du gouvernement porte sur 12 millions de crédits de paiement et d’autorisations d’engagement (AE) destinés à compléter le financement du dispositif d’aide financière exceptionnelle pour les entreprises ayant acquis du gazole non routier (GNR) livré pour la… »
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« Même avis. »
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« Avis favorable. La mesure proposée est nécessaire pour la filière viticole, dont chacun sait qu’elle a traversé ces derniers mois une période très dure. »
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« Avis favorable sur cet amendement de la députée Got visant à financer le dispositif de stockage et de broyage des arbres incendiés en Gironde. »
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« Défavorable. »
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« Défavorable. »
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« Les annulations dont il est question portent en majeure partie sur la réserve de précaution : il s’agit donc de crédits dont l’exécution n’était pas programmée. Quant au financement des gestes de rénovation touchant les pompes à chaleur couverts par MaPrimeRénov’, il ne sera pas… »
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« Défavorable. »
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« Une fois n’est pas coutume, je donnerai un avis différent de celui exprimé par le rapporteur général. Il faut en effet réformer ce fonds, pour des raisons que vous avez rappelées, monsieur le rapporteur général. Cette question fait partie des débats que nous pouvons avoir dans… »
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« L’amendement n o 122 de M. Proença, défendu par M. le député Mickaël Bouloux, tend à flécher 9 millions d’euros vers des projets déjà identifiés et qui ont fait l’objet d’instructions. Les crédits peuvent donc être débloqués rapidement, sans préjuger d’une réforme plus globale… »
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« Je compléterai ce qu’a dit le rapporteur général en précisant qu’en ce qui concerne la culture, les annulations de crédits auxquelles procède le PLFG portent exclusivement sur la réserve de précaution. Elles ne remettent donc pas en cause le financement des priorités du… »
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« L’amendement touche au fonctionnement même des charges de service public de l’énergie, les CSPE. C’est un fonctionnement plutôt logique dont l’enjeu est de garantir une visibilité à ceux qui investissent dans les énergies renouvelables. Il y a des moments où les prix de marché… »
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« Vous avez raison d’appeler l’attention de l’Assemblée sur les ménages qui se chauffent au fioul. Il est vrai que dans les médias, on a beaucoup parlé des grands rouleurs et que l’on a moins parlé du fioul ; c’est évidemment lié à la saisonnalité, car la crise dans le détroit… »
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« Défavorable, pour les mêmes raisons. »
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« Je tiens d’abord à rappeler que le projet de loi de finances de fin de gestion comporte les premiers éléments de réponse au mouvement lycéen et étudiant, ceux qui concernent 2026 – c’est-à-dire le recrutement de 920 enseignants contractuels et la mobilisation de 18 000 parts de… »
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« Un autre élément important à avoir en tête est qu’il ne peut pas y avoir de reports de crédits pour la masse salariale. »
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« J’illustre ce propos qui peut sembler un peu technique. Quand le gouvernement s’engage à ne pas supprimer de postes ou à plafonner les effectifs des classes de seconde à vingt-huit élèves – ce ne sont que des exemples : je ne rappelle pas ici l’ensemble de nos engagements –,… »
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« Défavorable. »
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« Il faut distinguer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement. En complément des propos du rapporteur général, je souligne que l’augmentation des crédits de paiement du fonds Vert prévue pour 2026 a été maintenue, avec 953 millions d’euros disponibles après le gel… »
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« Même avis. »
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« Défavorable. »
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« Défavorable. »
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« Défavorable. »
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« Défavorable. »
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« Même avis. »
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« La première chose que nous devons aux lycéens, quels que soient les bancs d’où nous parlons, c’est de ne pas leur dire n’importe quoi. Ce qu’ils attendent de nous, c’est d’obtenir des réponses, des enseignants dans les classes et des bâtiments effectivement rénovés. Or, si nous… »
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« …car, en démocratie, pour engager des dépenses, il faut des budgets ! Avis défavorable sur l’amendement n o 83. »
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« Défavorable. »
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« Défavorable. »
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« Défavorable. »
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« Défavorable. »
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David Amiel et la loi « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
David Amiel a été actif sur ce dossier : 114 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
jeudi 12 novembre 2026
jeudi 12 novembre 2026
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« Comme vous le savez, le projet de loi de finances de fin de gestion procède aux ajustements de crédits indispensables à la fin de gestion. Celui qui vous est présenté pour l’année 2026 confirme l’effort de maîtrise de la dépense publique réalisé tout au long de l’année. La… »
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« En comparaison, à la fin de 2025, le périmètre des dépenses de l’État avait été dépassé de 400 millions d’euros par rapport à celui prévu initialement. Cette année, alors que nous avons fait face à des crises sans précédent, nous avons tenu les dépenses de l’État de manière… »
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« Je vais essayer de répondre à chacun des arguments soulevés. D’abord, des critiques ont été formulées, notamment par les orateurs de La France insoumise, concernant la méthode de régulation budgétaire en cours d’année, avec les décrets d’avance, les décrets d’annulation et les… »
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« …je trouve pour le moins singulier que vous nous reprochiez de respecter la loi organique, le cadre constitutionnel, les principes et les usages en matière financière. »
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« Alors que l’état d’urgence est un état d’exception prononcé pour faire face à des périls imminents, vous voulez y recourir pour écraser tous les droits du Parlement. (Mme Claire Lejeune proteste.) Tel est le projet que vous avez annoncé il y a quelques jours ! Au sujet de la… »
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« Vous pouvez toujours nous dire que nous devons nous mettre la tête dans le sable, que ce n’est pas grave, que cela n’a aucun impact sur les générations futures, c’est pourtant la raison pour laquelle nous devons agir. »
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« L’article liminaire retient une prévision du déficit public de 5,4 % du produit intérieur brut. Celle-ci dépend de plusieurs facteurs. Nous avons évoqué la question de la croissance, mais je voudrais d’abord parler des prévisions de recettes pour l’année 2026 – sujet sur lequel… »
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« Nous sommes sortis de l’état d’urgence. »
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« Nous proposons, dans le cadre de ce projet de loi de fin de gestion – certains groupes politiques sont sans doute en désaccord avec cette approche –, de poursuivre les mesures d’économie pour l’État qui ont été mises en œuvre tout au long de l’année. Certaines de ces mesures de… »
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« Défavorable. »
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« Je confirme ce qu’a indiqué M. le rapporteur général : le solde comptable créditeur est le fruit d’une réforme technique de 2007. À partir de cette date, le remboursement des dégrèvements de la redevance audiovisuelle pour motifs sociaux a été pris en charge par le programme… »
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« Comme le rapporteur général, j’émets un avis défavorable sur les amendements n os 36, 53 et 96. En revanche, je donne un avis favorable à l’amendement n o 58 du rapporteur général. »
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… et 64 autres prises de parole.
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