- A voté pour l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
David Guiraud et la loi « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »
Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireDavid Guiraud a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 23 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
Interventions en séance
mercredi 14 mai 2025
-
« Elle a raison, les fraudeurs sont dans vos rangs ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Autres textes de David Guiraud
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 — 0 interventions
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 — 0 interventions
- Libération immédiate de Boualem Sansal — 8 interventions
- relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur — 6 interventions
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — 5 interventions
- Abrogation de la retraite à 64 ans — 3 interventions
- Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille — 2 interventions
- PLFFG 2024 — 2 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Nadège Abomangoli
— 151 interventions
-
Xavier Breton
— 127 interventions
-
Thomas Cazenave
— 78 interventions
- Amélie de Montchalin — 43 interventions
-
Pierre-Yves Cadalen
— 28 interventions
-
Delphine Batho
— 28 interventions
-
Véronique Louwagie
— 23 interventions
-
Mathilde Panot
— 22 interventions
- Roland Lescure — 19 interventions
-
Claire Lejeune
— 18 interventions