David Guiraud et la loi « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »

Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

David Guiraud a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 23 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 3 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. 2 Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté

Interventions en séance

mercredi 14 mai 2025

• « Elle a raison, les fraudeurs sont dans vos rangs ! »

  Voir dans le contexte — Discussion générale