Pierre-Yves Cadalen et Contre toutes les fraudes aux aides publiques

« Quel mépris ! »

« On va abroger concrètement la réforme des retraites ! »

« C’est une plaisanterie ! »

« Ah, Sarkozy nous avait manqué ! »

« Votre monde s’écroule. »

« Le sol se dérobe sous vos pieds. »

« Vous découvrez ébahis le vide de la start-up nation . Vous le sentez, si vous ne le pensiez pas déjà : le projet politique auquel vous avez donné votre vie est un échec complet. Le néolibéralisme se fracasse sur la réalité sociale et sur le désastre écologique. Vous le sentez,… »

« Alors que cette violence sociale se renforce des coupes massives proposées par le gouvernement dans les dépenses publiques, vous avez l’audace de proposer un texte au titre fort ambitieux, « contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Nous le rejetons dans son esprit,… »

« Son titre m’a fait sourire. Après sept ans de macronisme, il a tout d’un programme autant que d’une déroute : L’État en mode start-up ! (Sourires. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parmi les éminents contributeurs de cet ouvrage figure Karim Tadjeddine,… »

« On se rappelle les 500 000 euros qui lui ont été accordés en 2020 pour organiser un colloque sur l’éducation qui n’a jamais eu lieu ou l’augmentation exponentielle des dépenses liées aux cabinets de consultants extérieurs – 2,5 milliards en 2021. »

« Votre monde s’écroule. Il est risible. Je vous cite : « L’action publique semble aujourd’hui faire face à une équation impossible, entre réduction des moyens et multiplication des mécontentements. » Voici pour la quatrième de couverture. Il est vrai que la colère des… »

« Mais soyons rassurés : grâce au miracle de l’État en mode start-up, les soignants et les formateurs se sentent rayonnants ! Ils devraient même vénérer les prêtres de l’agilité et de la réinvention, les vestales de l’innovation qui entretiennent le feu sacré du macronisme ! Tout… »

« Votre monde s’écroule et une ambiance lugubre a envahi le palais de l’Élysée. »

« La fin de règne est là. Le monarque présidentiel sait qu’il va devoir partir ; il sent que le pays le méprise. Le Monde raconte qu’Emmanuel Macron assume que le terrain de l’extrême droite est « celui qu’il préfère ». Quant à Brigitte Macron, elle considère que « les Français ne… »

« Qu’un président, en tenant de tels propos, fait honte à la France et l’humilie une fois de plus ? Que prendre de haut, en adoptant un ton colonial, nos compatriotes de Mayotte est proprement inacceptable ? Qu’en adressant des admonestations aux pays du Sahel sur un ton… »

« Votre monde s’écroule car vous avez détruit la puissance publique, détruit l’État. En effet, quel est votre bilan ? Monsieur le rapporteur, vous avez été l’éphémère ministre des comptes publics. Avec les autres, vous avez vidé les caisses avec constance. Il y a pour 70 milliards… »

« Rien dans ce texte n’a trait à la fraude fiscale : elle nous coûte 80 à 100 milliards chaque année mais n’a manifestement pas suscité votre intérêt. Dans votre chef-d’œuvre de 2016, vous regrettiez : « Être sommé d’apporter une réponse immédiate à chaque problème qui se présente… »

« Vos mots étaient prémonitoires. Vous refusez de trouver des moyens. Vous privez volontairement la puissance publique de leviers d’action. Vous avez construit un pouvoir illégitime. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Rappelons que les moyens sont rares parce… »

« Votre monde s’écroule et cette loi fait partie de la chute. Elle prévoit de lutter contre les fraudes aux aides publiques – notion qui d’ailleurs n’existe pas dans le droit. En sous-texte, vous vous attaquez aux plus précaires, aux bénéficiaires des allocations de solidarité.… »

« Non contents de faire pleuvoir l’argent public sur ces entreprises, vous avez aussi facilité les licenciements économiques. Vous avez ainsi frappé les salariés de tous côtés, en nourrissant les grands patrons et les actionnaires sans condition, et en affaiblissant leurs droits… »

« Dans le Finistère, où votre loi imposant des contrôles supplémentaires aux bénéficiaires de droits sociaux est appliquée expérimentalement, des suspensions de droits ont déjà lieu quand les bénéficiaires ne répondent pas dans les délais aux lettres qui leur sont adressées – non… »

« C’est bien en cela que vous êtes faibles avec les forts, forts avec les faibles. Vous considérez qu’il est possible d’amalgamer en une même notion, celle d’aides publiques, les prestations sociales et les aides aux entreprises, et quelle que soit leur taille. Mais la suspension… »

« Les gilets jaunes, le mouvement pour le climat, les syndicalistes et les Soulèvements de la Terre auront apprécié votre nouvel âge de l’action publique ! (Mêmes mouvements.) Vous avez recréé une ambiance que Pierre Mendès France décrivait déjà très bien dans les années soixante… »

« Il fallait écouter ! »

« Mme la ministre ayant déclaré qu’elle n’avait pas compris les raisons de notre opposition, nous souhaitons, par le premier de ces trois amendements, qui vise à supprimer l’article, faire entendre que le caractère vaste de la définition d’aide publique nous inquiète en ce qui… »

« Personne n’a dit ça ! »

« Il tend à supprimer les alinéas 9 à 15 de l’article 2. En effet, le dispositif d’échanges de données qui y est décrit pose problème : alors que les données visées relèvent de l’article 4 du règlement général sur la protection des données (RGPD), la proposition de loi ne donne… »

« Cet amendement de repli vise à ce qu’on consigne dans un registre centralisé l’ensemble des données personnelles collectées et s’assure ainsi leur traçabilité. C’est ainsi que les libertés publiques seront garanties et protégées, et que l’action arbitraire d’un agent disposant… »