- A voté pour l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté contre l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Roland Lescure et la loi « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »
Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Roland Lescure a été actif sur ce dossier : 19 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 25 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 4 Adopté
Interventions en séance
mercredi 14 mai 2025
-
« La parole est à M. Thomas Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Midy. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Claire Lejeune. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean-Pierre Vigier. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Delphine Batho. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sophie Mette. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Thomas Lam. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean-Pierre Bataille. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Emmanuel Maurel. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Antoine Golliot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d’abord appeler l’Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements n os 3, 1,… »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire -
« Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ? »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire -
« Nous achevé l’examen des amendements. »
Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire -
« Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle est issue de la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements qui viennent d’être adoptés. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’ensemble -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
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