Denis Masséglia et Protection et souveraineté agricoles

• A voté contre l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
• Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
• Auteur ART. 8 TER En discussion
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 21 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 19 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 21 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 19 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Retiré
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 13 Tombé
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
• Cosignataire ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 14 Adopté

… et 12 autres amendements.