- Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
- Auteur ART. 28 En discussion
- Cosignataire ART. 31 En discussion
- Cosignataire ART. 14 En discussion
- Cosignataire ART. 43 A Adopté
- Auteur ART. 19 Adopté
- Auteur ART. 19 Rejeté
- Auteur ART. 22 Adopté
- Auteur ART. 19 Adopté
- Auteur ART. 28 Adopté
- Auteur ART. 27 Adopté
- Auteur ART. 8 Rejeté
- Auteur ART. 17 Tombé
Denis Masséglia et la loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité »
Votes, amendements et interventions sur Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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Amendements
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