Portrait de Denis Masséglia

Denis Masséglia et Projet de loi de finances pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Ensemble pour la République

Denis Masséglia a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 317 amendements (dont 128 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 36 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
  • Auteur ART. 36 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 QUINQUIES Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 12 OCTODECIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 51 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 65 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Auteur ART. 24 QUATER Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Irrecevable
  • Auteur ART. 24 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 49 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 65 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 79 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 3 TER Rejeté

… et 287 autres amendements.

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