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Denis Masséglia et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Ensemble pour la République

Denis Masséglia a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 317 amendements (dont 128 en tant qu'auteur), et 711 votes exprimés.

Votes

Amendements

Auteur ART. 36 En discussion
Auteur ART. 36 En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS En discussion
Cosignataire ART. 3 QUATER Rejeté
Auteur ART. 36 En discussion
Cosignataire ART. 51 En discussion
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
Cosignataire ART. 49 En discussion
Cosignataire ART. 49 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 TER Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
Cosignataire ART. 71 En discussion
Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
Cosignataire ART. 49 En discussion
Auteur ART. 49 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
Cosignataire ART. 49 En discussion
Cosignataire ART. 49 Irrecevable
Cosignataire ART. 49 En discussion
Auteur ART. 51 En discussion
Cosignataire ART. 49 En discussion
Cosignataire ART. 3 SEXIES Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 65 Irrecevable
Cosignataire ART. 49 En discussion
Cosignataire ART. 49 En discussion
Cosignataire ART. 49 En discussion

… et 287 autres amendements.

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