- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- A voté pour l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- A voté pour l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- A voté pour l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
- A voté pour l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Dominique Voynet et la loi « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation »
Votes, amendements et interventions sur Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Écologiste et SocialDominique Voynet a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 11 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS Retiré
- Auteur APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Adopté
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