Élisa Martin a été active sur ce dossier :
54 interventions en séance,
1096 amendements
(dont 0 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 6 BISRejeté
CosignataireART. 12 NONIESEn discussion
CosignataireART. 5En discussion
CosignataireART. 21Rejeté
CosignataireART. 20 SEXIESRejeté
CosignataireART. 10Rejeté
CosignataireART. 20 OCTIESRejeté
CosignataireART. 10Rejeté
CosignataireART. 10Tombé
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 53Rejeté
CosignataireART. 42Tombé
CosignataireART. 23Retiré
CosignataireART. 19Tombé
CosignataireART. 9Rejeté
CosignataireART. 11 NONIESAdopté
CosignataireART. 47Rejeté
CosignataireART. 28Rejeté
CosignataireART. 6Tombé
CosignataireART. 27 TERRejeté
CosignataireART. 12 TERRejeté
CosignataireART. 10Adopté
CosignataireART. 21Tombé
CosignataireART. 15Rejeté
CosignataireART. 51Rejeté
CosignataireART. 24Rejeté
CosignataireART. 10Rejeté
CosignataireART. 6Tombé
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 49Tombé
… et 1066 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 5 novembre 2025
« Sur l’injonction autoritaire du gouvernement, il a été décidé que le taux de cotisation patronale de la CNRACL augmenterait de 12 points sur une période de quatre ans à compter de 2025. Nous parlons pour l’essentiel des hôpitaux et des collectivités locales. Je rappelle que, si… »
« Je veux réagir au mot « accord » qu’a prononcé Mme la ministre. Il n’y a eu aucun accord ! Le gouvernement a pris une décision autoritaire et arbitraire : parce que vous ne voulez pas réorganiser les recettes pour aller chercher l’argent là où il est, vous bricolez un certain… »
« Le groupe de La France insoumise s’opposera à cet amendement qui vise à augmenter encore les exonérations de cotisations. Il a été précisé que le manque à gagner, pour la sécurité sociale, serait de 2 milliards, coût auquel il convient d’ajouter les 800 millions d’euros de perte… »
« Le burn-out est un épuisement professionnel, un sentiment d’échec, une perte de sens, qui affecte considérablement la personne concernée. Il touche 31 % des salariés. Pas moins de 45 % des salariés déclarent être en détresse psychologique ; pour 70 % d’entre eux, cette détresse… »
« Nous proposons une cotisation exceptionnelle sur les superprofits de l’industrie pétrolière, soit quasiment 8 milliards d’euros. Ceux qui nous écoutent doivent savoir qu’en contrepartie de ces 8 milliards de bénéfices, ces entreprises n’ont pas payé d’impôt en France. Pas… »
« Il vise à instaurer une taxe de 10 % pour les plateformes telles que Uber. Leur mode d’organisation occulte une réalité : les travailleurs qu’elles exploitent n’ont pas le statut de salariés. Or, même s’ils portent le masque d’autoentrepreneur, ils sont bien à la disposition de… »
« Soyons clairs : cet amendement, s’il venait à être adopté, ne permettrait en rien un meilleur accès au logement. La question n’est pas là ; le premier sujet, c’est le nombre de logements disponibles – en particulier du côté du logement public. Pas moins de 71 % des Français… »
« Le projet de loi de finances pour 2026 transmis par le gouvernement prévoit 800 000 millions d’euros en moins pour le logement public. Il remet en cause le taux d’exonération de la taxe foncière en faveur de ce dernier. C’est cela qu’il faut regarder. Il faut arrêter de bricoler… »
« Me voilà fort troublée en voyant le rapporteur général confondre impôts et cotisations. La CSG que vous voulez imposer sur l’apprentissage est en effet un impôt, et non une cotisation susceptible d’ouvrir des droits. Hier, vous avez refusé une taxe sur les profits des industries… »
« Cet amendement vise à augmenter le taux de la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques, pour la faire passer de 0,20 % à 0,50 %. La privatisation de tout le secteur de la production de médicaments crée d’importants problèmes. Il est difficile en France de produire… »
« Il concerne lui aussi les cas de non-respect des obligations déclaratives auprès de l’Urssaf. Si besoin était, je rappelle que les entreprises concernées trichent sur leur participation au financement de la protection sociale, à laquelle leurs agissements retirent des moyens. Je… »
« Il s’agit encore de réfléchir au traitement que l’on souhaite réserver à l’industrie pharmaceutique. En l’occurrence, nous souhaitons supprimer le plafonnement de la contribution versée par les laboratoires pharmaceutiques au titre de la clause de sauvegarde, qui est fixé à 12 %… »
« Permettez-moi de faire un petit détour en prenant l’exemple de l’amiante. Dès le début du XX e siècle, il y avait un fort soupçon quant à sa dangerosité. En 1945, cette dangerosité a été établie. En 1975, il a été décidé d’équiper les travailleurs de façon à les protéger de ce… »
« Ce que vous dites est tout à fait inexact. Vous confondez, évidemment à dessein, les jeux d’argent et la filière équine, alors que les enjeux dans ces deux domaines sont distincts. Le secteur des jeux et des paris est en plein développement. On compte dans notre pays 14 000… »
« Les uns veulent dérembourser complètement les cures thermales ; les autres – le gouvernement et ses représentants – veulent diminuer la prise en charge de 65 % à 15 %. Nous y sommes tout à fait opposés. Ces propositions reviennent à considérer les cures thermales comme du… »
« Avec cet amendement, il s’agit de lutter contre le préjugé porté par la droite, l’extrême droite et la Macronie selon lequel la fraude sociale serait le fait des assurés sociaux. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale a démontré qu’une part significative de la… »
« Le gouvernement nous fait souvent la leçon autour des notions de responsabilité et de pragmatisme. Chiche ! Nous proposons que l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale n’emprunte plus auprès des marchés financiers – même si nous savons la façon dont vous êtes… »
« Contrairement aux préjugés, ce ne sont pas ceux qui en bénéficient qui sont les premiers à se livrer à la fraude aux prestations sociales. Ce sont les professionnels de santé, qui représentent 68 % des tricheurs. Un premier dispositif voté en 2024 ne permet de recouvrer que… »
« Nous sommes également favorables au principe d’individualisation de la peine. Je comprends, en ce sens, l’astuce de l’amendement n o 257 rectifié de M. Guedj – pour une fois, je suis d’accord avec lui ! – qui propose que la décision soit prise sur le fondement d’un rapport.… »
