Élisa Martin et la loi pour la refondation de Mayotte

« Tu parles ! »

« À Mayotte, 77 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté. Ce territoire se caractérise avant tout par un manque criant d’infrastructures et de services publics – écoles et hôpitaux, par exemple. Qui en est responsable ? Les étrangers, comme vous voudriez nous le faire… »

« Monsieur le ministre, vous avez dit qu’il fallait se montrer pragmatique. Eh bien, soyons-le ! Songez que, malgré tout l’argent que vous allez gâcher en bâtissant un rideau de fer afin d’empêcher les personnes d’arriver à Mayotte – une mesure qui n’aura aucun effet, sinon de… »

« Il n’y a pas d’extrême gauche, revoyez la décision du Conseil d’État ! »

« Notre discussion me semble presque gênante, car elle donne le sentiment qu’aucune restriction ne s’applique aujourd’hui aux parents d’enfants français. Or ce n’est pas vrai : à Mayotte, les conditions dans lesquelles vivent ces parents ne sont pas de même nature que dans le… »

« Il s’agit avec cet article d’accentuer le caractère dérogatoire du régime applicable aux parents étrangers d’enfants français en leur demandant de faire la preuve du bon entretien de leur enfant non pas pendant deux ans, mais pendant trois ans. C’est le serpent qui se mord la… »

« C’est chez les Grecs anciens que s’appliquait ce principe ! »

« Ça, des gendarmes et des policiers, il y en a ! »

« On verra dans le PLF ! »

« Je rappellerai d’abord qu’à la suite du passage de l’ouragan… »

« …ou du cyclone, c’est la même chose… »

« …– j’aime la langue française, donc j’aime la pratiquer dans toute son ampleur –, nombre de personnes ont perdu leurs documents administratifs. Il serait bon de le prendre en considération. De surcroît, les critères que nous sommes en train d’examiner sont cumulatifs. En… »

« Qui a dit ça ? Faut être polie ! »

« Rappel au règlement ! »

« J’avais demandé la parole pour un rappel au règlement ! »

« Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Monsieur le président, je vous invite à tourner plus souvent la tête vers nous : vous auriez ainsi noté que nous avions demandé en temps et en heure un rappel au règlement. »

« Si l’on veut pouvoir débattre tranquillement et avancer – c’est aussi notre souhait –, il ne sert à rien de nous insulter, comme cela vient d’être fait à l’instant, en affirmant que nous nous gaverions d’argent public. (M. le président coupe le micro de l’oratrice.) »

« Nous souhaitons revenir sur cette idée farfelue consistant à supprimer l’admission exceptionnelle au séjour dans la mesure où, d’une part, elle concerne peu de monde, d’autre part, son octroi est laissé à la libre appréciation des préfets qui, représentant le gouvernement sur… »

« Pour le gouvernement, il est donc prioritaire d’enfermer les enfants. Vous assumez que la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour la quinzième fois. »

« En effet, l’enfermement des mineurs est considéré comme un traitement inhumain et dégradant. »

« Voilà où nous en sommes. Nous sommes à l’Assemblée nationale, en France, dans cette République, et la priorité du gouvernement, dans ce territoire si pauvre qui connaît une situation très difficile, c’est d’enfermer les enfants. Mais rassurons-nous : les conditions seraient… »

« Inhumain et dégradant ! »

« C’est vous qui avez dit que c’était une priorité ! »

« Ah ! La déchéance de nationalité ! »

« Après avoir considérablement compliqué l’accès au séjour et aux titres de séjour,… »

« …après avoir fait de la rétention des mineurs une priorité, comme l’a rappelé M. le ministre, voilà qu’on propose maintenant de retirer leurs papiers aux familles dont les enfants commettraient certains délits. (« Oui ! Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN… »

« Il y a là quelque chose qui, manifestement, ne fonctionne pas. À aucun moment on ne s’interroge sur les causes profondes des phénomènes que vous décrivez. Où est, par exemple, l’aide sociale à l’enfance ? Où sont les éducateurs spécialisés ? Mayotte, répétez-vous sans cesse,… »

« Alors pourquoi les enfants y auraient-ils moins de droits ? Pourquoi ne seraient-ils pas à l’école toute la journée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Et lorsqu’ils veulent quitter Mayotte pour faire des études, pourquoi… »

« Pourquoi ? Parce que dans notre pays, ce sont l’éducatif et le soin qui priment ! Un pays qui a peur de ses enfants est en grand danger,… »

« …et vous ne faites qu’accentuer ce danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Exactement ! »

« Arrêtez ! Vous n’êtes pas la France ! »

« On verra dans le projet de loi de finances ! »

« Nous nous interrogeons sur le principe même de ces zones franches et sur leur pertinence. Vu la situation actuelle à Mayotte, elles apparaissent davantage comme l’occasion de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales que comme de véritables mesures de soutien. Nous ne… »

« Nous revenons en quelque sorte à nos discussions d’hier soir sur la nécessité d’adopter une stratégie globale pour Mayotte. Nous attendions une loi de programmation budgétaire, appuyée sur des certitudes, qui aurait permis de doter Mayotte des services publics et des… »

« Il vise à supprimer l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties prévue ici pour les exploitations situées à Mayotte. En effet, les types d’exploitation ne sont pas distingués, ni par leur taille ni par leur nature. Cette mesure entraînera de plus un… »

« Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent ! »

« Il s’agit là aussi de supprimer une mesure fiscale qui nous paraît aller à l’encontre de l’impératif écologique, qui est l’un des nombreux défis que les Mahorais devront relever. J’espère que les membres du gouvernement, qui ont pris plusieurs engagements en matière… »

« On en revient toujours au même sujet : vous préférez appauvrir l’État plutôt que de consacrer les moyens nécessaires à une planification de la gestion de ces déchets. Cela n’a pas de sens. De surcroît, vous voulez prolonger un dispositif, mais où est son évaluation ? Il n’y en a… »

« Mais non ! »

« Nous sommes attachés à l’égalité réelle de tous et toutes sur l’ensemble du territoire national. Au nom de ce principe, l’étranger conjoint d’un ressortissant français ou parent d’un enfant français qui, à ce titre, demande une carte de résident ne devrait pas avoir, à Mayotte,… »

« Ce n’est pas comme ça que ça marche ! »

« Ça bien marché ! »

« M. le rapporteur nous a dit que si l’on décalait la déterritorialisation des titres de séjour à Mayotte, c’était pour se donner le temps d’obtenir des résultats. Examinons cela. Pour vous, obtenir des résultats, c’est installer ce fameux rideau de fer. Nous aimerions en… »