- A voté pour l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- S'est abstenue l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Élisa Martin et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉlisa Martin a été active sur ce dossier : 31 interventions en séance, 352 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 55 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 16 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 16 En discussion
- Cosignataire ART. 17 TER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Adopté
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire ART. 17 QUATER Retiré
- Cosignataire ART. 17 TER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Tombé
- Cosignataire ART. 12 En discussion
- Cosignataire ART. 12 BIS A Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 BIS A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 QUINQUIES Tombé
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 BIS En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
- Cosignataire ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 QUINQUIES En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A En discussion
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
… et 322 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 25 février 2026
-
« Fallait pas libéraliser ! Faut pas venir pleurer, maintenant ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Bla bla bla ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Et les fuites de données ? »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Euh… On a des exemples ! »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Ah là là ! »
Voir dans le contexte — Présentation
lundi 30 mars 2026
-
« La fraude en bande organisée, ça vous connaît chez LR ! »
Voir dans le contexte
mardi 31 mars 2026
-
« Nous changeons de gamme : il ne s’agit plus de couper les allocations familiales à telles ou telles familles ; nous abordons ici des dispositions sérieuses visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La lutte contre la criminalité en bande… »
Voir dans le contexte — Article 15 (suite) -
« Pas de problème : je poursuivrai mon propos lorsque je présenterai les sous-amendements de mes collègues. Nous allons tout de même prendre le temps de discuter de ce sujet important ! (M. Louis Boyard et Mme Karen Erodi applaudissent.) »
Voir dans le contexte — Article 15 (suite) -
« Les commerçants en question, disais-je, sont soumis à plusieurs obligations : contrôle de l’identité, contrôle de l’origine des fonds, contrôle du destinataire effectif. En cas de doute, ils ont l’obligation de signaler la situation à Tracfin – et non à la CDC. Ainsi, on regarde… »
Voir dans le contexte -
« Oui, madame la présidente. »
Voir dans le contexte -
« Avec ces sous-amendements, nous débattons du montant concerné. Le texte vise 10 000 euros et élargit les contrôles aux vendeurs de bijoux, de pierres précieuses et de monnaies anciennes. Il ne s’agit quand même pas, me semble-t-il, d’achats qu’on fait tous les jours, c’est… »
Voir dans le contexte -
« Je crois que ce montant de 10 000 euros ne donne pas une très bonne image des parlementaires ! Finalement, il laisse penser que dépenser 10 000 euros pour acheter je ne sais quoi parmi les « biens de haute valeur » visés par le texte serait quelque chose de répandu. Or, le moins… »
Voir dans le contexte -
« …et, avec 5 000 euros, on ne peut pas s’acheter tant de pièces anciennes que ça – guère plus de deux, en fait ! Mais je ne vais pas vous faire l’article sur les pièces anciennes… Imaginez le choc pour ceux qui nous écoutent et qui pourraient s’imaginer que, nous, les députés,… »
Voir dans le contexte -
« …tant pour montrer que nous connaissons la valeur de l’argent que pour permettre d’opérer les contrôles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte -
« Cette réponse appelle quelques observations. Premièrement, nous avons répété qu’avant un signalement à Tracfin, un certain nombre de critères devaient être réunis. J’ai rappelé les trois critères requis. Il ne s’agit pas de signaler à Tracfin la totalité des opérations, mais… »
Voir dans le contexte -
« Deuxièmement, je vous soupçonne de considérer que Tracfin n’aurait pas les moyens humains pour mener à bien ses missions et je partage ce soupçon ! Nous en rediscuterons lors du débat sur la prochaine loi de finances… Troisièmement, connaissez-vous ces gros requins dont le corps… »
Voir dans le contexte -
« Nous sommes d’autant plus favorables à l’élargissement explicite du dispositif aux biens concernés qu’on sait bien que le marché de l’art – ne voyez là aucune allusion à une actualité récente ! – n’est guère coopératif… »
Voir dans le contexte -
« …avec ceux avec qui il devrait l’être, notamment Tracfin – je ne vous fais pas de dessin, je ne peux tout de même pas aller plus loin ! De surcroît, cela constituerait un élément de pression que l’on pourrait faire peser sur les acteurs de ce marché, surtout dans la mesure où… »
Voir dans le contexte -
« J’avoue une certaine déception ! J’entends votre propos, mais il est très courant de pratiquer le commerce de voitures de luxe, de prestige, de collection pour blanchir de l’argent. Pour cette raison, il vaudrait le coup d’inscrire dans la loi les dispositions proposées. Tout… »
Voir dans le contexte
mardi 31 mars 2026
-
« Bravo pour le niveau de l’argument ! »
Voir dans le contexte -
« Sans revenir sur la question des moyens, j’aborde maintenant celle des principes. Le système des AGS est une garantie de salaire. En cas de soupçon de fraude aux AGS de la part du salarié, le salaire peut ne pas être versé. Il nous semble important que le salarié dispose alors… »
Voir dans le contexte -
« Il arrive pourtant que le salarié soit mis en cause, y compris durant la procédure collective que vous avez décrite, monsieur le rapporteur, ne serait-ce qu’au moment du calcul des droits de chacun des salariés. Nous considérons que l’information de non-versement de la garantie… »
Voir dans le contexte -
« Certains des outils dont dispose le pays ont une double fonction : éclairer la décision publique et réaliser des contrôles. C’est le cas de l’Igas, l’Inspection générale des affaires sociales, qui joue un rôle majeur en matière de contrôles, mais dont les possibilités… »
Voir dans le contexte — Article 10 quater A -
« Un quart des arrêts maladie ne sont pas respectés par les patients ou ne le sont que partiellement. Quelque 37 % des salariés vont travailler même quand ils sont malades, contre 28 % dans le reste de l’Europe. L’augmentation du nombre d’arrêts maladie dont vous vous offusquez… »
Voir dans le contexte — Article 12 bis A -
« Amender est un droit des députés ! »
Voir dans le contexte -
« Lors d’une audition réalisée en novembre 2024 par la commission des affaires sociales, la ministre du travail elle-même s’étonnait du nombre des agressions dont sont victimes les inspecteurs du travail, pourtant si peu nombreux. Cet article vise, dans le cadre d’un certain… »
Voir dans le contexte — Article 12 ter -
« Dès lors, comment voulez-vous que les inspecteurs du travail ne soient pas délégitimés, donc agressés ? »
Voir dans le contexte — Article 12 ter -
« J’espère ! »
Voir dans le contexte -
« Même lorsqu’ils sont contre la réforme des retraites ? »
Voir dans le contexte
mardi 5 mai 2026
-
« Gna, gna, gna… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Et les milliardaires, ils paient ? »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
Autres textes de Élisa Martin
- relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 — 216 interventions
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- Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions — 0 interventions
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- relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
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Hélène Laporte
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Nadège Abomangoli
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Louis Boyard
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Sébastien Chenu
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Patrick Hetzel
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Clémence Guetté
— 277 interventions
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Daniel Labaronne
— 273 interventions
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Christine Arrighi
— 262 interventions
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Mathilde Feld
— 218 interventions
-
Jocelyn Dessigny
— 202 interventions