Portrait de Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire et Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Socialistes et apparentés

Emmanuel Grégoire a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 20 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 2 Tombé

Interventions en séance

jeudi 15 mai 2025

  • « Il vise à prévoir la seconde vie des résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS). L’idée est que la dérogation prévue à l’alinéa 2 soit corrélée à la signature d’un protocole qui définirait les conditions de transformation de la résidence hôtelière en logements familiaux,… »
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  • « Elle raconte n’importe quoi ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
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  • « Il est proche de celui de Lionel Causse, mais je n’en suis pas étonné ! (Sourires.) En tant qu’ancien adjoint à l’urbanisme, je peux témoigner de la perte d’efficacité en matière d’utilisation de l’immobilier, au cours de la journée, au cours du cycle de vie du bâtiment et du… »
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  • « Cet amendement soulève un problème un peu technique mais très concret. Sur les 20 millions de maisons individuelles, 63 % sont occupées par des ménages de deux personnes ou moins, ce qui nécessitera de procéder à des évolutions majeures des lotissements – c’est même déjà le cas… »
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  • « Par cet amendement, je propose une innovation à la fois simple et majeure en matière d’autorisations dans le domaine de l’urbanisme. Il s’agit d’instaurer un droit de réponse à la suite d’un arrêté de refus de permis de construire. Après un tel refus, que se passe-t-il ? Le… »
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