Portrait de Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Socialistes et apparentés

Emmanuel Grégoire a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 100 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable

… et 70 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 11 avril 2025

vendredi 11 avril 2025

  • « Cet amendement n’est qu’un prétexte pour taper sur l’Ofii et parler d’immigration. Vous attaquez une institution héritée de la seconde guerre mondiale et du Comité national de la Résistance : l’Office national de l’immigration a été créé par ordonnance le 2 novembre 1945. Toutes… »
    Voir dans le contexte

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