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Portrait de Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Socialistes et apparentés

Emmanuel Grégoire a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 446 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 167 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 6 BIS Retiré
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 24 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 TER A Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire ART. 20 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 27 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 43 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 24 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Rejeté
  • Cosignataire ART. 43 Adopté
  • Cosignataire ART. 17 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 SEXIES Irrecevable

… et 416 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 5 décembre 2025

vendredi 5 décembre 2025

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