Éric Bothorel et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• A voté contre l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 17 Tombé
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur ART. 3 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 21 Adopté
• Auteur ART. 8 En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
• Cosignataire ART. 16 Retiré
• Auteur ART. 8 BIS En discussion
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur ART. 8 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
• Cosignataire ART. 17 QUINQUIES Adopté
• Cosignataire ART. 12 Adopté
• Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 28 TER Adopté
• Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
• Auteur ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 30 Retiré
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Retiré

… et 19 autres amendements.