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« Si l’histoire de la justice est jalonnée d’étapes décisives, rares sont celles qui touchent aussi directement à un tabou si profondément ancré dans notre droit et dans notre société. En examinant aujourd’hui cette proposition de loi visant à inscrire explicitement la notion de… »
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Gérald Darmanin et la loi « Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles »
Votes, amendements et interventions sur Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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Interventions en séance
mardi 1er avril 2025
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