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Hubert Ott DEM
Député — Haut-Rhin (2)

Questions de Hubert Ott

  • Les Démocrates
  • 67 questions posées au gouvernement

Information des futurs parents sur le don de sang de cordon

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/11/2026 • sang et organes humains

En attente

Taxe sur le foncier non bâti : protéger les terres agricoles des taux excessifs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/11/2026 • impôts locaux

En attente

Capacités d'hospitalisation en onco-hématologie pédiatrique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/11/2026 • établissements de santé

En attente

Élèves malades : continuité de l'Apadhe et des robots de téléprésence

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/11/2026 • enseignement

En attente

Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/11/2026 • établissements de santé

En attente

Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 27/10/2026 • fonction publique territoriale

En attente

Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20/10/2026 • biodiversité

En attente

Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 13/10/2026 • numérique

En attente

Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 13/10/2026 • communes

En attente

Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/10/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/10/2026 • agriculture

En attente

Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 15/09/2026 • fonction publique territoriale

Répondue

Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 28/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Répondue

Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/07/2026 • pharmacie et médicaments

En attente

Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/07/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Répondue

Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • déchets

Répondue

Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • entreprises

Répondue

Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • dépendance

Répondue

Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • retraites : généralités

En attente

Arnaques numériques envers les mineurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 27/01/2026 • numérique

En attente

Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • étrangers

Répondue

Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • collectivités territoriales

Répondue

Financement par l'Etat de l'archéologie préventive

Question écrite • Ministère de la culture • 07/10/2025 • impôts et taxes

Répondue

Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 16/09/2025 • enseignement secondaire

Répondue

Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • assurance maladie maternité

En attente

Autoconsommation collective et fiscalité

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 02/09/2025 • énergie et carburants

Répondue

Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 02/09/2025 • commerce et artisanat

Répondue

Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • professions de santé

Répondue

Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • Mutualité sociale agricole

Répondue
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