DEM
Questions de Hubert Ott
- Les Démocrates
- 67 questions posées au gouvernement
Information des futurs parents sur le don de sang de cordon
Taxe sur le foncier non bâti : protéger les terres agricoles des taux excessifs
Capacités d'hospitalisation en onco-hématologie pédiatrique
Élèves malades : continuité de l'Apadhe et des robots de téléprésence
Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie
Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes
Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien
Sécurité des données fiscales et bancaires détenues par la DGFiP
Encadrer l'implantation des distributeurs automatiques alimentaires
Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche
Méthanisation en cogénération : moteurs d'occasion et fin de contrat
Reconnaissance de l'engagement des agents des collectivités territoriales
Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC
Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité
Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage
Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique
Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
Arnaques numériques envers les mineurs
Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »
Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités
Financement par l'Etat de l'archéologie préventive
Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes
Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD
Autoconsommation collective et fiscalité
Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai
Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes
Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur