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Portrait de Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

Horizons & Indépendants

Jean-Michel Brard a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Interventions en séance

mardi 11 mars 2025

  • « La présente proposition de loi traite d’une question majeure pour les communes rurales : comment lever les freins aux investissements des collectivités ? En 2010, le législateur a décidé utilement d’encadrer les possibilités de cumuler les subventions des collectivités… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

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