- Cosignataire ART. 2 Rejeté
Jean-Paul Lecoq et Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Gauche Démocrate et RépublicaineJean-Paul Lecoq a été actif sur ce dossier : 14 interventions en séance, 1 amendement (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
lundi 27 janvier 2025
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« Je partage l’idée qu’il faut revoir ce point. Je suis député de la moitié de la ville du Havre et de sa périphérie… »
Voir dans le contexte — Article 3 ter -
« Je veux bien continuer, mais à condition de ne pas recevoir de remarques désobligeantes. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Article 3 ter -
« Dans ces territoires, mes administrés ont du mal à se retrouver parmi le grand nombre d’entreprises qui les démarchent et ils se tournent donc vers les enseignes de bricolage. Selon mon évaluation, plus de 500 chantiers ont été menés par l’intermédiaire de ces enseignes qui… »
Voir dans le contexte — Article 3 ter -
« Comment répondre à la préoccupation légitime de notre collègue Vigier d’éviter les sous-traitances en cascade sans écarter la possibilité de passer par de grandes enseignes connues ? Il convient peut-être de réécrire le texte dans le cadre de la navette. En attendant, nous… »
Voir dans le contexte — Article 3 ter -
« Justement ! »
Voir dans le contexte — Article 3 ter -
« Dans la vraie vie, on ne connaît pas toujours bien les artisans. Le citoyen qui habite dans un village connaît peut-être les artisans en activité autour de chez lui ; je ne suis pas sûr que l’on puisse en dire autant de celui qui vit dans une grande ville de 300 000 habitants.… »
Voir dans le contexte -
« Nous devons être conscients que les particuliers pourraient ne plus faire appel à des artisan. Ils font en effet plus facilement confiance à une marque connue de la grande distribution qu’à un artisan qui, par exemple, peut faire une chute à tout moment. En outre, l’avance… »
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lundi 27 janvier 2025
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« Vos réponses sont floues. Le rapporteur explique que les fraudes aux prestations sociales font déjà l’objet de dispositions spécifiques et vous nous dites à peu près la même chose, madame la ministre, mais nous avons quand même l’impression que la suspicion concernant les… »
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« Vous ne nous dites pas clairement que les prestations sociales ne sont pas concernées par la proposition de loi. Le but de mon intervention est donc de clarifier les choses. Soit vous nous dites qu’aucune prestation sociale ne pourra être suspendue à cause de ce texte, soit vous… »
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« Comment feront-elles pour nourrir leur famille ? »
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« Alors votez pour l’amendement n o 6 ! »
Voir dans le contexte -
« L’alinéa 15 de l’article 2 reprend à son compte une vieille marotte de l’extrême droite. Autoriser les agents préfectoraux chargés de la délivrance des titres d’identité ou de séjour à recevoir des informations des services de lutte contre la fraude sociale, c’est établir un… »
Voir dans le contexte -
« Si, grâce à cet amendement, l’alinéa 15 était supprimé, nous pourrions voter en faveur du texte. »
Voir dans le contexte -
« Je maintiens le mien. »
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