Jean-Pierre Vigier et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
• Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
• Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
• Auteur ART. 4 BIS A Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire ART. ARTICLE 3 BIS A Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
• Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
• Auteur ART. 15 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 En discussion
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable

… et 164 autres amendements.