Jean-Pierre Vigier et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
• Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 27 Irrecevable
• Auteur ART. 4 UNDECIES Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire ART. 3 BIS C Tombé
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable

… et 164 autres amendements.