Jean-Pierre Vigier et la loi « PJL d'urgence pour Mayotte »

Votes, amendements et interventions sur PJL d'urgence pour Mayotte

Droite Républicaine

Jean-Pierre Vigier a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 97 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 17 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
S'est abstenu le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
S'est abstenu l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 Retiré
Auteur APRÈS ART. 19 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
Auteur ART. 11 Adopté
Cosignataire ART. 11 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
Cosignataire ART. 11 Rejeté
Auteur ART. 14 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
Auteur ART. 11 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 16 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
Cosignataire ART. 6 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. 11 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
Auteur APRÈS ART. 16 Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 15 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable

… et 67 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 21 janvier 2025

« Afin d’assurer véritablement l’inclusion des petites entreprises et des artisans locaux dans la reconstruction de Mayotte, cet amendement vise à obliger les pouvoirs adjudicateurs à faire appel à des entreprises locales pour 30 % des marchés publics qu’ils passent. »
Voir dans le contexte
« Il a pour objet de garantir la sollicitation des entreprises artisanales mahoraises du bâtiment à hauteur de 30 % du montant prévisionnel des travaux prévus pour la reconstruction de l’île à l’article 11 de la loi. »
Voir dans le contexte
« Cet amendement a pour objet de supprimer la clause permettant à des entreprises non mahoraises, potentiellement de très grande taille, de bénéficier d’un avantage lors de l’attribution des marchés publics, au seul motif de recruter de la main-d’œuvre locale. En effet, la… »
Voir dans le contexte
« Comme les amendements de mes collègues, celui-ci vise à accroître, en faisant passer le taux de 60 à 70 %, la défiscalisation des dons d’entreprises effectués entre le 14 décembre 2024 et le 17 mai 2025 au bénéfice d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique… »
Voir dans le contexte

mercredi 12 février 2025

« Le texte que nous allons voter est une réponse d’urgence au cyclone Chido, qui a durement touché nos compatriotes mahorais. Le bilan humain provisoire est tragique : on dénombre plusieurs dizaines de morts et plusieurs milliers de blessés, même si leur nombre exact reste à… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Nous dénonçons des lacunes importantes en ce qui concerne la construction d’infrastructures essentielles ou encore la lutte contre l’habitat indigne, ainsi qu’une absence totale de réflexion en matière de lutte contre l’immigration illégale. À Mayotte, un tiers des habitations… »
Voir dans le contexte — Discussion générale